Formulaire.org : trouver le bon formulaire administratif

2042, 2042-C, 2042-RICI, 2044, 2044-SPE : laquelle vous concerne

La 2042 est la déclaration d’ensemble des revenus. Tous les autres numéros qu’on croise en cherchant « déclaration…

Les imprimés qui n’existent pas (et ce qu’il faut déposer à la place)

Certains numéros d’imprimés circulent partout — dans un mail d’expert-comptable, sur un forum, dans l’écran d’un logiciel de…

Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent…

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : le service ferme le 30 novembre 2026

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne et que vous vous êtes trompé, vous pouvez rectifier vous-même…

DC4 – déclaration de sous-traitance : qui signe, à quel moment, et ce qui bloque le paiement direct

Le DC4 est le modèle de déclaration de sous-traitance des marchés publics, publié par la Direction des affaires…

Déclaration de revenus 2042 : où récupérer l’imprimé papier et qui a le droit de l’utiliser

La déclaration de revenus des particuliers porte le numéro d’imprimé 2042 et le numéro Cerfa 10330. Elle est…

Déclaration 3517-S-SD (CA12) : la déclaration annuelle de TVA du régime simplifié

La 3517-S-SD est la déclaration annuelle de TVA des entreprises au régime simplifié de déclaration. Elle n’ouvre aucun…

« Formulaire 790 » : aucun Cerfa français ne porte ce numéro — voici ce que vous cherchez sans doute

Vous avez noté « 790 » quelque part et vous cherchez le formulaire correspondant. Nous avons testé les…

Injonction de payer : trois formulaires existent, un seul correspond à votre dette

L’injonction de payer permet d’obtenir une décision de justice contre un débiteur qui refuse de payer, sans audience…

Épargne salariale Natixis Interépargne : où trouver le formulaire à joindre à votre demande

Vous cherchez un « formulaire de pré-saisie Natixis Interépargne », souvent parce qu’un service RH ou un courrier…

Revenus fonciers au réel (2044) : ce qui se déduit, ce que devient le déficit

La 2044 n’est pas une déclaration autonome : c’est une annexe à la déclaration de revenus n° 2042.…

Déclarer les dons reçus quand on délivre des reçus fiscaux : il n’existe pas de « 3520-P »

Une association qui délivre des reçus fiscaux à ses donateurs a, depuis quelques années, une obligation déclarative de…

Amortissements en BNC : il n’y a pas de « 2035-ter », le tableau est page 3 du 2035

Si vous cherchez un imprimé « 2035-ter » pour déclarer vos amortissements en bénéfices non commerciaux, arrêtez la…

Déclarer un don reçu : le formulaire 2735, qui le signe et où il part

Un don « de la main à la main » — une somme d’argent, un bijou, une voiture,…

Option pour l’IS d’une société de personnes : le formulaire 2069-OR n’existe pas, voici ce qui la déclenche vraiment

Commençons par ce qui va vous faire gagner du temps : il n’existe pas de formulaire n° 2069-OR.…

2036-SD : la déclaration des sociétés civiles de moyens (ce n’est pas le formulaire du micro-entrepreneur)

Si vous cherchez une « déclaration simplifiée BIC pour micro-entrepreneur », vous n’êtes pas au bon endroit. Le…

Déclaration trimestrielle de ressources : ce que le préremplissage ne fait pas à votre place

Depuis mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources ressemble à une formalité : les montants sont déjà là,…

Vendre un bateau de plaisance : tant que l’acheteur n’a pas fini, c’est le vendeur qui paie

Une vente de bateau ne se joue pas au moment où l’argent change de main, mais quelques semaines…

2042-C-PRO : l’annexe qui déclare vos revenus d’indépendant, et qui sert aussi à l’Urssaf

La 2042-C-PRO n’est pas une déclaration à part. C’est une annexe de votre déclaration de revenus, celle où…

DC1, DC2, DC4 : lequel remplir pour candidater à un marché public

Le DC1 est un modèle de lettre de candidature édité par le ministère chargé de l’économie. La difficulté…

3916-3916 BIS : déclarer un compte détenu à l’étranger, et ce que coûte l’oubli

Le 3916-3916 BIS n’est pas une précaution facultative : c’est une obligation déclarative autonome, sanctionnée même quand aucun…

Déclaration de créance : le délai qui compte, et la notice de 1998 qu’il ne faut pas suivre

Quand un client, un fournisseur ou un partenaire est placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire,…

DC4 : la déclaration qui ouvre (ou ferme) le paiement direct du sous-traitant

Le DC4 est le formulaire par lequel une entreprise candidate ou titulaire d’un marché public présente à l’acheteur…

Frais de bénévole abandonnés : la mention à écrire, et le reçu 2041-RD qui ouvre la réduction

L’abandon de frais par un bénévole n’a pas d’imprimé Cerfa à lui. C’est la première chose à savoir,…

2042 RICI, revenus 2025 : ce que cette annexe détaille vraiment (et ce qui n’y est pas)

Le titre le plus répandu pour cet imprimé mentionne encore une vieille année de revenus. Le millésime en…

« 2065 quater » : cet imprimé n’existe pas — ce qu’il faut réellement déposer à l’impôt sur les sociétés

Si vous cherchez un imprimé nommé « 2065 quater », arrêtez-vous ici : nous n’avons pas réussi à…

Formulaire 3666-SD : l’attestation de régularité fiscale, et ce qui la fait refuser

Le numéro 3666 désigne un imprimé de la direction générale des finances publiques : le formulaire 3666-SD, «…

2074, 2074-CMV, 2074-ABT : lequel de ces imprimés vous concerne vraiment

La 2074 est l’un des imprimés que l’on remplit le plus souvent pour rien — et que l’on…

2572 : un relevé de solde d’impôt sur les sociétés, pas un acompte d’impôt sur le revenu

Cette page est souvent cherchée sous l’intitulé « deuxième acompte d’impôt sur le revenu ». Cet intitulé est…

2042-NR — la déclaration de l’année du départ ou du retour

La 2042-NR ne remplace pas votre déclaration de revenus. Elle s’y ajoute, une seule année : celle où…

Déclaration trimestrielle CAF : ce qui se déclare, ce qui se déduit, ce qui coupe le versement

La déclaration trimestrielle de ressources — la « DTR » — conditionne le versement du RSA, de la…

Formulaire 3916 : ce qui a changé, et les comptes que tout le monde oublie

Le 3916 n’est pas une déclaration de revenus. C’est une déclaration d’existence : elle signale à l’administration qu’un…

2571-SD : un acompte d’impôt sur les sociétés, pas d’impôt sur le revenu

Commençons par lever le malentendu, parce qu’il fait perdre du temps à des gens qui n’ont rien à…

Taxe sur les véhicules de société : le 2067 n’est pas le bon imprimé, et la TVS n’existe plus

Si vous êtes arrivé ici en cherchant « formulaire 2067 TVS », deux choses sont à corriger avant…

276 Front./Grens. : qui peut encore l’utiliser, et par quelles mains il passe

Le 276 Front./Grens. n’est pas un imprimé français. Il est édité par le Service public fédéral FINANCES belge…

Formulaire 2561 (IFU) : c’est votre banque qui le remplit, et le feuillet que vous recevez ne se joint pas à votre déclaration

Le 2561 est ce qu’on appelle l’imprimé fiscal unique (IFU). Son titre officiel est « Déclaration récapitulative des…

Le 2573-SD ne sert pas à payer un acompte : c’est une demande de remboursement de crédits d’impôt

Si vous êtes arrivé ici en cherchant « troisième acompte », arrêtez-vous : ce formulaire ne sert pas…

Déclaration 2035 : qui la dépose, ce qu’elle contient, ce qui la fait sanctionner

La 2035 est la déclaration de résultat des professionnels relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) au régime de…

2044, 2044-SPE ou rien du tout : ce qui décide, et pourquoi le dépôt vous engage 3 ans

Beaucoup de propriétaires cherchent « la 2044 en PDF » alors qu’ils n’ont, en réalité, aucune 2044 à…

M4 : le formulaire de radiation que la plupart des entreprises ne doivent plus utiliser

Le M4 existe toujours et se télécharge toujours. Mais dans la plupart des cas, ce n’est plus le…

Déclaration 2042 : quelle annexe pour quel revenu

La 2042 est la déclaration d’ensemble des revenus. Les autres imprimés que l’on croise en cherchant « déclaration…

2065-bis-SD : l’annexe des distributions et des rémunérations d’associés — pas celle des réintégrations

Commençons par lever un malentendu fréquent, parce qu’il fait perdre du temps à chaque clôture : le 2065-bis-SD…

3519-SD : les seuils et les pièces qui rendent recevable une demande de remboursement de TVA

Le 3519-SD ne se substitue pas à la déclaration de TVA : il s’y accroche. Son intitulé exact…

2048-IMM : la déclaration de plus-value immobilière que le notaire remplit et que vous signez

Le 2048-IMM n’est presque jamais rempli par le vendeur. C’est le notaire qui l’établit, le dépose et paie…

Le 2759-SD n’est pas un plan d’échelonnement : c’est une cession de droits sociaux

Le numéro 2759 existe bel et bien. Mais il ne désigne pas un plan d’échelonnement d’impôt sur le…

Revenus fonciers : ce qui décide entre le micro-foncier et la déclaration 2044, et ce qui se déduit vraiment

Avant de chercher comment remplir la 2044, il faut savoir si vous devez la remplir. Dans beaucoup de…

Don manuel de plus de 15 000 € : le bon imprimé est français, et depuis 2026 il passe d’abord par internet

Si vous êtes arrivé ici en cherchant un « 3520-A » pour déclarer un don reçu en France,…

Déclaration 2777-SD : ce n’est pas l’épargnant qui la dépose, et le papier n’est plus accepté

Le numéro « 2777 » revient souvent dans les recherches de particuliers qui viennent d’encaisser des dividendes ou…

Cession de patientèle médicale : il n’y a pas de Cerfa, mais trois obligations

Il n’existe aucun formulaire Cerfa « cession de patientèle ». Rien à télécharger, rien à cocher. Ce que…

2042-IFI : l’annexe patrimoine de votre déclaration de revenus

La 2042-IFI n’est pas une déclaration autonome. C’est l’annexe « patrimoine immobilier » de votre déclaration de revenus…

Formulaires EXE : identifier le bon acte avant de chercher le bon imprimé

« Le formulaire EXE » n’existe pas. Sous ce sigle, la direction des affaires juridiques du ministère de…

« 3310-CA12 » n’existe pas : la déclaration annuelle de TVA au régime simplifié est la 3517-S CA12

Commençons par le point qui bloque : « 3310-CA12 » ne correspond à aucun formulaire. Une recherche de…

Le 2759-SD ne sert pas à demander un échelonnement : ce qu’il déclare, et l’imprimé du délai de paiement

Une confusion circule sur ce numéro. Le formulaire n° 2759-SD n’est pas une demande d’échelonnement d’impôt sur le…

Déclaration 2065-SD : ce qui doit l’accompagner, et les deux imprimés qu’on prend pour elle

Le formulaire n° 2065-SD est la déclaration de résultats des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Le…

2777-D : ni une demande de dégrèvement, ni le formulaire publié aujourd’hui

Si vous cherchez « 2777-D » en pensant à une demande de dégrèvement d’office, deux choses vous manquent.…

M2 (Cerfa 11682) : ce qu’il couvrait, et par où passent ces changements aujourd’hui

Le M2 est le formulaire par lequel une société déclarait ses changements. Il n’a pas disparu — le…

2035-A-SD : l’annexe BNC qu’un micro-entrepreneur ne dépose jamais

On voit souvent le 2035-A-SD présenté comme une « déclaration simplifiée BNC pour micro-entrepreneurs ». C’est faux sur…

M3 (Cerfa 11683) : le formulaire papier des dirigeants n’a plus que trois usages

Le M3 existe toujours. Le Cerfa 11683 se télécharge encore depuis le portail officiel des formulaires. Mais si…

Formulaire P2 : il se télécharge encore, mais plus aucun guichet ne le reçoit

Vous cherchez le P2 pour signaler un changement dans votre entreprise individuelle : déménagement, changement d’activité, nouveau nom…

DC2 : le modèle de déclaration du candidat, ce qu’il contient et quand il devient inutile

Le DC2 est le formulaire de candidature à un marché public que les entreprises rencontrent le plus souvent…

2044-EB : l’engagement de location qui se joint une fois, l’année d’achèvement

La 2044-EB n’est pas une déclaration annuelle. C’est un engagement, à produire une fois, au bon moment. Se…

Déclaration 2035 : qui doit la déposer, avec quelles annexes et à quelle date

La 2035 est la déclaration de résultat des professionnels imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) sous le régime…

Prime de 3 000 € pour les 15-25 ans : ce que les sites officiels disent vraiment

Vous cherchez le formulaire d’une prime de 3 000 € qui serait versée à tous les jeunes de…

Certificat 846 A : le papier que la douane vous remet, pas un formulaire à remplir

Beaucoup de gens cherchent « le formulaire 846 A » à télécharger. Il n’existe pas. Le 846 A…

Formulaire 5011 : comment identifier un imprimé à partir de son seul numéro

Nous n'avons pas confirmé l'objet du formulaire 5011. La méthode pour retrouver un imprimé fiscal à partir de…

Formulaire 2075 : identifier le bon imprimé de plus-values

Nous n'avons pas confirmé le contenu exact du 2075. Voici comment identifier le bon imprimé selon la nature…

Assurance emprunteur : les documents que la banque doit vous remettre

Il n'y a pas un « formulaire type emprunteur » mais plusieurs documents obligatoires. Ce que la banque…

Tableau 2058-A-SD : la détermination du résultat fiscal dans la liasse

Le tableau qui passe du résultat comptable au résultat fiscal, par réintégrations et déductions. Ce n'est pas une…

« Affaire conclue » : ce n’est pas un service d’estimation, c’est une émission

Beaucoup cherchent une estimation gratuite via l'émission. Voici comment fonctionne réellement une candidature, et comment faire estimer un…

Changer son numéro de téléphone chez Nickel : la démarche et son piège

Modifier son numéro chez Nickel se fait depuis l'espace client. Le cas où l'on a déjà perdu l'accès…

Formulaire 2676-SD : l’état du matériel et des marchandises cédés avec un fonds de commerce

L'état détaillé du matériel et des marchandises neuves cédés lors d'une vente de fonds de commerce. Il ne…

Formulaire 1330-CVAE : une cotisation en voie d’extinction

La CVAE est supprimée par étapes. Avant de chercher le formulaire, vérifiez si l'obligation existe encore pour votre…

Formulaire 2070 : l’impôt sur les sociétés des organismes sans but lucratif

L'imprimé que déposent les associations et fondations sur leurs seuls revenus patrimoniaux, à des taux réduits.

Formulaire 2072 : la déclaration des sociétés civiles immobilières

Quelles SCI déposent un 2072, ce qu'il contient, et la déclaration à zéro que beaucoup oublient.

Formulaire CA3 : la déclaration de TVA au régime réel normal

Qui dépose un CA3, à quelle fréquence, et pourquoi une déclaration à zéro vaut toujours mieux qu'une absence…

SARVI : se faire payer les dommages-intérêts qu’un condamné ne verse pas

Le SARVI recouvre pour vous les dommages-intérêts qu'un condamné ne paie pas. Le délai de deux mois qui…

Requête en exonération : contester une amende sans la payer

Le formulaire qui conteste une contravention. La règle absolue : ne jamais payer avant, sous peine de perdre…

Formulaire 2047 : déclarer des revenus encaissés à l’étranger

L'annexe qui détaille les revenus de source étrangère. Son piège : elle ne se suffit jamais à elle-même.

Formulaire 2031 : la déclaration de résultats BIC

Qui doit déposer un 2031, avec quelle liasse, et la confusion micro-BIC / réel qui fait perdre du…

Formulaire 2062 : déclarer un prêt entre particuliers

Le formulaire qui déclare un contrat de prêt. Qui doit le remplir, quand, et le seuil qui déclenche…

Perceval : il n’existe pas de formulaire PDF, et voici pourquoi

Perceval sert à signaler une fraude à la carte bancaire quand vous avez toujours votre carte. C'est un…

Contacter leboncoin : le formulaire d’aide et ce qu’il permet

Comment joindre leboncoin, ce que le service client peut faire, et ce qu'il ne fera pas.

Nickel et la pièce d’identité : ce qui est réellement exigé

Pourquoi Nickel demande une pièce d'identité, à quel moment, et ce que leur page publique ne dit pas.

Aide sociale Malakoff Humanis : comment déposer une demande

Qui peut demander une aide sociale à Malakoff Humanis, par quelle voie, et le point qui fait rejeter…

Formulaire de contact Nickel : les trois voies, et laquelle prendre

Formulaire en ligne, téléphone, courrier : les trois voies pour joindre Nickel, ce que chacune permet, et le…

Fabien Ordonneau

85 fiches signées Fabien Ordonneau