« Formulaire 790 » : aucun Cerfa français ne porte ce numéro — voici ce que vous cherchez sans doute
version non établie · vérifié le 09/09/2026
Vous avez noté « 790 » quelque part et vous cherchez le formulaire correspondant. Nous avons testé les trois guichets officiels français : aucun ne connaît ce numéro. Voici ce que nos vérifications donnent, et les pistes qui restent.
Ce qui bloque : le numéro 790 seul ne mène à rien en France
Trois vérifications, trois résultats négatifs :
- L’adresse déterministe des imprimés officiels, formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_790.do, renvoie la mention « Le formulaire que vous demandez n’existe pas ».
- La recherche « 790 » sur service-public.gouv.fr affiche « Aucun résultat pour : “790” ».
- La recherche « 790 » sur impots.gouv.fr, filtre formulaires compris, affiche « Aucun résultat correspondant à votre recherche : “790” ». Le numéro « 2790 » n’existe pas davantage.
Autrement dit, si quelqu’un vous a demandé « le 790 », il ne s’agit ni d’un Cerfa ni d’un imprimé fiscal français.
La piste la plus probable : le « modelo 790 » espagnol
Un formulaire numéroté 790 existe bel et bien, mais en Espagne. Le site officiel de la Direction générale de la police espagnole publie l’imprimé sous l’intitulé « Tasa modelo 790 Código 012: Reconocimientos, Autorizaciones y Concursos ». C’est le formulaire de paiement de taxe administrative utilisé pour des démarches relevant de la police, notamment en matière d’étrangers.
Il se remplit et se télécharge gratuitement depuis le site officiel (bouton « Rellenar formulario y descargar »), puis s’imprime. Deux conséquences pratiques : le « 790 » ne désigne pas un formulaire unique mais une famille d’imprimés distingués par un code (012, et d’autres codes selon la démarche), et il ne faut jamais payer un intermédiaire pour l’obtenir.
Si c’est bien votre cas, c’est le code qui compte : demandez à l’administration ou au consulat qui vous le réclame de vous préciser le code à trois chiffres, sinon vous paierez la mauvaise taxe.
Les Cerfa français dont le numéro se termine par 790
Autre hypothèse : un chiffre a sauté à la copie. Trois imprimés français existants se terminent par 790, et n’ont rien à voir entre eux :
| Numéro | Intitulé officiel |
|---|---|
| Cerfa n° 11790*01 | Feuille de soins — soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés |
| Cerfa n° 14790 | Formulaire de demande d’aide POSEI banane |
| Cerfa n° 15790*02 | Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité (Pacs) |
Les numéros 12790, 13790 et 16790, eux, ne correspondent à aucun imprimé en ligne.
Comment retrouver le bon numéro à partir de ce que vous avez
Un numéro seul est un mauvais point de départ. Ce qui identifie sûrement un formulaire, c’est le trio : l’organisme qui vous le réclame, la démarche, et le pays. Trois réflexes :
- Reprenez le courrier ou le courriel qui mentionne le 790 : l’en-tête indique l’administration émettrice, donc le pays et le site officiel où chercher.
- Un Cerfa français comporte toujours un numéro à quatre ou cinq chiffres suivi d’un astérisque et d’un millésime (par exemple 15790*02). Si votre référence n’a pas cette forme, ce n’est probablement pas un Cerfa.
- Cherchez par l’intitulé de la démarche plutôt que par le numéro sur service-public.gouv.fr ou impots.gouv.fr : le numéro apparaîtra sur la fiche.
Ce qu’on n’a pas pu vérifier
- Nous n’avons pas pu établir ce que votre interlocuteur désigne précisément par « 790 » : notre travail montre seulement ce que ce numéro n’est pas en France, et une piste espagnole plausible.
- La page officielle espagnole ne détaille pas les modalités de paiement de la taxe ni son montant ; nous ne les avons donc pas repris.
- Nous n’avons pas dressé la liste des autres codes du modelo 790 (au-delà du code 012) ni les démarches auxquelles ils correspondent.
- Nous n’avons pas exploré les numéros internes propres à des organismes non couverts par service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr (caisses, mutuelles, employeurs), qui peuvent numéroter leurs propres imprimés comme ils l’entendent.
- Nous n’avons pas vérifié si un imprimé français aujourd’hui retiré a pu porter ce numéro par le passé.
Léo Bertin
Léo couvre l'actualité des démarches administratives et des formulaires avec passion. Il s'assure de l'exactitude des informations en consultant des experts et en analysant les données.
