Actualités

Avion : la carte d’identité du smartphone acceptée à l’embarquement dans tous les aéroports français

Depuis le 24 juin 2026, un voyageur qui prend l’avion depuis un aéroport français peut présenter sa carte…

Obsèques : les opérateurs funéraires devront remettre aux familles une notice d’information neutre au 1er octobre 2026

À partir du 1er octobre 2026, toute entreprise de pompes funèbres, régie communale ou association habilitée devra remettre…

Fonction publique : l’indemnité de rupture conventionnelle fortement abaissée depuis le 8 août 2026, et de nouveaux modèles de convention

Depuis le 8 août 2026, l’indemnité versée à un agent public qui quitte son poste par rupture conventionnelle…

MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ : le dépôt passe par france-renov.gouv.fr, avec migration obligatoire de votre ancien compte

Depuis le 17 août 2026, les demandes d’aide à la rénovation de l’Anah ne se déposent plus depuis…

AEEH : l’attribution sans limitation de durée s’ouvre aux enfants dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %

Un enfant dont le taux d’incapacité se situe entre 50 % et 80 % peut désormais se voir…

Refuser un biosimilaire ou un hybride en pharmacie fera perdre le tiers payant au 1er septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, un patient qui refuse en pharmacie le remplacement de son médicament d’origine…

Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent…

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : le service ferme le 30 novembre 2026

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne et que vous vous êtes trompé, vous pouvez rectifier vous-même…