Confidentialité

Cette page dit ce que formulaire.org fait des données que vous nous laissez, et ce qu’il n’en fait pas. Elle vaut à la date indiquée en bas.

1Qui traite les données

formulaire.org, éditeur du site. Contact : notre page de contact.

2Ce que nous ne sommes pas

formulaire.org n’est pas un service de l’administration française et n’a aucun lien avec elle. Nous n’instruisons aucun dossier, nous ne transmettons rien à un organisme public, et nous ne recevons jamais vos pièces justificatives. Les formulaires officiels restent gratuits sur les sites publics, vers lesquels chaque fiche renvoie.

3Ce que nous collectons

• Quand vous nous écrivez (page Contact) — votre adresse e-mail et le texte de votre question. Base légale : votre demande elle-même. Finalité : vous répondre, rien d’autre. Où : votre message est enregistré côté serveur et une copie nous est adressée par e-mail. Conservation : 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
• Quand vous utilisez le simulateur d’aides — vos réponses au questionnaire (situation, dépenses) sont calculées entièrement dans votre navigateur : elles ne partent jamais vers nos serveurs, nous ne les recevons pas, ne les enregistrons pas, et ne les relions jamais à une adresse e-mail. Si vous choisissez, à la fin du parcours, de laisser votre adresse e-mail pour recevoir la liste des aides, seule cette adresse — sans vos réponses — est alors enregistrée côté serveur, dans les mêmes conditions et la même durée que ci-dessus.
• Quand vous lisez une page — une mesure d’audience interne : page consultée, date, provenance, largeur d’écran, clics sur les liens sortants et sortie de page, sans identifiant publicitaire et sans revente. Elle nous sert à savoir quelles fiches méritent d’être mises à jour.

Ne nous envoyez jamais de numéro de sécurité sociale, de RIB, de copie de pièce d’identité ni de document médical : nous n’en avons pas besoin et nous ne sommes pas outillés pour les recevoir. Si vous en envoyez un par erreur, dites-le-nous et nous le supprimons.

4Ce que nous ne faisons pas

Nous ne revendons aucune donnée. Nous ne les transmettons à aucun partenaire commercial. Aucun traceur publicitaire n’est déposé sur ce site, et nous ne pratiquons ni profilage ni décision automatisée.

5Qui d’autre voit ces données

Notre hébergeur, o2switch (222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France), qui conserve des journaux techniques de connexion, et le service de messagerie qui achemine nos e-mails. Le site et sa base sont hébergés en France, chez o2switch. Le responsable de traitement est formulaire.org. Les personnes qui lisent vos messages peuvent y accéder depuis un pays hors Union européenne, qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. L’acheminement de nos e-mails passe par un service de messagerie qui peut lui aussi être situé hors de l’Union. Ce transfert est limité au traitement de votre demande.

6Liens sortants et publicité

Certaines fiches renvoient vers des sites tiers, parfois dans le cadre d’un partenariat rémunéré. Ces liens ne changent rien à ce qui est écrit dans la fiche, et cliquer dessus déclenche, comme tout clic sortant du site, un enregistrement anonyme de ce clic dans notre mesure d’audience interne ; aucune donnée n’est transmise au site visité par nos soins : c’est ensuite la politique du site visité qui s’applique.

7Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à ce traitement, en écrivant depuis la page de contact. Nous répondons sous 30 jours. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

8Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure tierce. Seuls des cookies techniques, nécessaires à l’affichage des pages, peuvent être utilisés — ils ne demandent pas de consentement et ne permettent pas de vous identifier.

Version du 26 septembre 2026. Toute modification est publiée sur cette page.