Formulaire 2075 : identifier le bon imprimé de plus-values

Nous n’avons pas pu confirmer avec certitude l’objet exact du formulaire 2075 dans le catalogue en vigueur. Plutôt que de décrire un imprimé dont nous ne serions pas sûrs, voici de quoi retrouver le bon document.

Les plus-values, ce n’est pas un seul formulaire

Le traitement dépend entièrement de qui réalise la plus-value et sur quoi :

• Particulier, valeurs mobilières : la déclaration passe par un imprimé spécifique annexé à la déclaration de revenus, et souvent par les données transmises par l’établissement financier.
• Particulier, bien immobilier : la plus-value est en principe liquidée par le notaire au moment de la vente, avec son propre imprimé.
• Entreprise ou professionnel : les plus-values professionnelles se traitent dans la liasse fiscale, avec la distinction essentielle entre court terme et long terme.

La distinction qui structure tout

En fiscalité professionnelle, une plus-value à court terme et une plus-value à long terme ne subissent ni le même taux, ni le même mode d’imposition. Le critère tient à la durée de détention et à la nature du bien. C’est le premier point à établir, avant même de chercher un imprimé.

Comment retrouver le vôtre

1. Le moteur de recherche de formulaires d’impots.gouv.fr, en cherchant par l’objet.
2. Votre espace professionnel ou particulier, qui affiche les obligations qui vous concernent réellement.
3. Pour une opération significative, un expert-comptable ou un notaire : le coût d’un conseil est sans commune mesure avec celui d’une erreur de régime.