Emploi

Fonction publique : l’indemnité de rupture conventionnelle fortement abaissée depuis le 8 août 2026, et de nouveaux modèles de convention

Depuis le 8 août 2026, l’indemnité versée à un agent public qui quitte son poste par rupture conventionnelle…

Le P0i n’existe plus : où se déclare aujourd’hui le début d’activité d’un indépendant

Si vous cherchez le formulaire P0i pour déclarer le début de votre activité d’indépendant, arrêtez tout de suite…

Radiation d’un commerçant : le P4 CM n’est plus la voie de dépôt

Le P4 CM est l’imprimé par lequel un commerçant ou un artisan exerçant en nom propre déclarait la…

Prime de fidélisation : il n’y a pas de formulaire à remplir, et trois dispositifs portent presque le même nom

Trois dispositifs différents circulent sous le nom de « prime de fidélisation ». Aucun ne se demande par…

Forfait mobilités durables des agents publics : une déclaration sur l’honneur, à déposer avant le 31 décembre

Le sujet circule sous le nom de « formulaire de demande de forfait mobilités durables 2023 ». Commençons…

Registre des transporteurs : les quatre conditions, et le formulaire périmé qui circule encore

Exercer comme transporteur public routier n’est pas une simple immatriculation d’entreprise : c’est une profession réglementée. Il faut…

Convention de stage : c’est l’établissement d’enseignement qui la délivre, pas la chambre de commerce

La recherche « convention de stage CCI » repose presque toujours sur un malentendu. On cherche un imprimé…

Buvette d’association : l’autorisation du maire, plafonnée à cinq par an

Une association qui tient un bar le temps d’une fête n’ouvre pas un débit de boissons ordinaire. L’article…

ACRE : qui doit déposer une demande à l’Urssaf, et dans quels 60 jours

Deux idées fausses circulent sur l’ACRE, et elles font perdre le bénéfice de l’exonération à des gens qui…

Formulaire JQPA : ce que recouvre ce sigle, et comment retrouver le bon document

Nous n'avons pas pu rattacher « JQPA » à un formulaire officiel unique. Voici comment identifier le document…

Renouveler un permis poids lourd : c’est la visite médicale qui commande

Les catégories C, D et E ont une validité limitée. Le renouvellement suppose une visite médicale, et la…

Demande de congés : il n’existe pas de formulaire officiel

Aucun Cerfa n'existe pour poser des congés : c'est l'entreprise qui fixe la forme. Ce que votre demande…