Fonction publique : l’indemnité de rupture conventionnelle fortement abaissée depuis le 8 août 2026, et de nouveaux modèles de convention
Depuis le 8 août 2026, l’indemnité versée à un agent public qui quitte son poste par rupture conventionnelle…
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Emploi
Chômage, rupture conventionnelle, attestation employeur, formation : ce que France Travail et votre employeur vous demandent.
Le P0i n’existe plus : où se déclare aujourd’hui le début d’activité d’un indépendant
Si vous cherchez le formulaire P0i pour déclarer le début de votre activité d’indépendant, arrêtez tout de suite…
Radiation d’un commerçant : le P4 CM n’est plus la voie de dépôt
Le P4 CM est l’imprimé par lequel un commerçant ou un artisan exerçant en nom propre déclarait la…
Prime de fidélisation : il n’y a pas de formulaire à remplir, et trois dispositifs portent presque le même nom
Trois dispositifs différents circulent sous le nom de « prime de fidélisation ». Aucun ne se demande par…
Forfait mobilités durables des agents publics : une déclaration sur l’honneur, à déposer avant le 31 décembre
Le sujet circule sous le nom de « formulaire de demande de forfait mobilités durables 2023 ». Commençons…
Registre des transporteurs : les quatre conditions, et le formulaire périmé qui circule encore
Exercer comme transporteur public routier n’est pas une simple immatriculation d’entreprise : c’est une profession réglementée. Il faut…
Convention de stage : c’est l’établissement d’enseignement qui la délivre, pas la chambre de commerce
La recherche « convention de stage CCI » repose presque toujours sur un malentendu. On cherche un imprimé…
Buvette d’association : l’autorisation du maire, plafonnée à cinq par an
Une association qui tient un bar le temps d’une fête n’ouvre pas un débit de boissons ordinaire. L’article…
Formulaire JQPA : ce que recouvre ce sigle, et comment retrouver le bon document
Nous n'avons pas pu rattacher « JQPA » à un formulaire officiel unique. Voici comment identifier le document…
Renouveler un permis poids lourd : c’est la visite médicale qui commande
Les catégories C, D et E ont une validité limitée. Le renouvellement suppose une visite médicale, et la…
Demande de congés : il n’existe pas de formulaire officiel
Aucun Cerfa n'existe pour poser des congés : c'est l'entreprise qui fixe la forme. Ce que votre demande…
Chèques-vacances de la fonction publique : c’est une épargne, pas une aide
Le dispositif de la fonction publique d'État repose sur un plan d'épargne de plusieurs mois, avec une bonification.…