Famille
Naissance, mariage, divorce, succession, tutelle : les formulaires d’état civil et de justice familiale.
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Avion : la carte d’identité du smartphone acceptée à l’embarquement dans tous les aéroports français
Depuis le 24 juin 2026, un voyageur qui prend l’avion depuis un aéroport français peut présenter sa carte…
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Obsèques : les opérateurs funéraires devront remettre aux familles une notice d’information neutre au 1er octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, toute entreprise de pompes funèbres, régie communale ou association habilitée devra remettre…
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AEEH : l’attribution sans limitation de durée s’ouvre aux enfants dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %
Un enfant dont le taux d’incapacité se situe entre 50 % et 80 % peut désormais se voir…
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Autorisation de droit à l’image : il n’existe aucun Cerfa, tout se joue sur ce que le texte précise
Beaucoup de pages promettent de vous faire « télécharger votre formulaire de droit à l’image ». Commençons par…
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Nationalité française : trois voies, trois formulaires — commencez par savoir laquelle est la vôtre
Il n’existe pas « un » formulaire de demande de nationalité française. Il en existe plusieurs, et remplir…
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Autorisation de droit à l’image : il n’y a pas de Cerfa, et ce qui rend le document valable
Il n’existe aucun formulaire Cerfa de droit à l’image. Nous avons cherché un modèle officiel sur Service-Public, qui…
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Autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) : la pièce oubliée qui bloque à l’embarquement
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national sans être accompagné d’une personne titulaire…
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Mutation de licence FFPJP : le club que vous quittez signe avant tout le monde
Changer de club de pétanque n’est pas une formalité de guichet. Le document s’appelle « intention de mutation…
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Entrer en Belgique : aucun formulaire d’entrée, mais des délais après l’arrivée
Il n’y a rien à remplir pour franchir la frontière entre la France et la Belgique. Ce qui…
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Concession funéraire : il n’y a pas de formulaire national à télécharger
Si vous cherchez un Cerfa « demande de concession funéraire » à télécharger, vous ne le trouverez pas.…
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Congé paternité : vous prévenez l’employeur, c’est lui qui déclenche le paiement
La question « où envoyer mon formulaire de congé paternité ? » n’a pas la réponse qu’on attend.…
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Permis de visite en prison : à qui envoyer la demande, et avec quelles pièces
Dans le langage courant on dit « demande de parloir ». Ce qui se demande administrativement, c’est un…
