Famille
Naissance, mariage, divorce, succession, tutelle : les formulaires d’état civil et de justice familiale.
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Congé paternité d’un indépendant : pas de cerfa, mais une déclaration sur l’honneur qui conditionne tout
C’est la première chose à savoir, et elle évite des heures de recherche : pour l’indemnisation du congé…
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Renonciation à succession (Cerfa 15828) : le bon greffe, les 3 pièces, et comment revenir dessus
Renoncer à une succession n’est pas une lettre que l’on écrit. C’est une déclaration enregistrée, qui donne lieu…
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Changer le nom de famille d’un enfant mineur : la démarche simple en mairie ne s’applique pas
Depuis la loi du 2 mars 2022 sur le choix du nom, on entend souvent qu’il suffit de…
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Nationalité française : trois voies, trois formulaires différents — trouver le vôtre avant de remplir
Il n’existe pas un formulaire de demande de nationalité française. Il en existe plusieurs, et ils ne correspondent…
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Agrément en vue d’adoption : la demande n’est pas un Cerfa, et le compteur ne démarre qu’à la confirmation
Si vous cherchez « le formulaire d’adoption » à télécharger et à renvoyer au département, arrêtez de chercher…
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Autorisation de sortie du territoire et parents séparés : une seule signature suffit
La question revient à chaque séparation : « Est-ce que l’autre parent doit signer ? » Non. Et…
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Adoption simple : il n’y a pas un formulaire mais six, et le vôtre dépend de qui adopte qui
On lit souvent qu’il n’existe pas de formulaire pour l’adoption simple et qu’il faut tout rédiger sur papier…
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Cerfa 11808 et Cerfa 15414 : deux imprimés du greffe qu’on confond, et qui n’ont rien à voir
Ces deux numéros circulent souvent collés l’un à l’autre, comme s’ils formaient une seule démarche. Ils n’ont rien…
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Carte consulaire algérienne : la demande se fait au consulat, pas en ligne
La carte consulaire s'obtient auprès du consulat algérien dont vous dépendez. Le formulaire varie d'un consulat à l'autre.
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Obligation alimentaire et EHPAD : pourquoi le département vous écrit
Quand un parent demande l'aide sociale à l'hébergement, le département interroge ses enfants. Ce que vous devez déclarer,…
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Attestation de témoin : le Cerfa qui rend un témoignage recevable
Le formulaire d'attestation de témoin, ce qu'il doit contenir pour être recevable, et la pièce dont l'absence l'annule.
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PAI : un modèle par académie, pas de formulaire national
Le projet d'accueil individualisé permet à un enfant malade d'être accueilli à l'école. Chaque académie a son modèle…
