Logement

Déclaration préalable ou permis de construire : le tableau qui tranche

Entre la déclaration préalable et le permis de construire, ce n’est ni la nature des travaux ni leur…

MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ : le dépôt passe par france-renov.gouv.fr, avec migration obligatoire de votre ancien compte

Depuis le 17 août 2026, les demandes d’aide à la rénovation de l’Anah ne se déposent plus depuis…

Déclaration préalable de travaux : quel imprimé déposer aujourd’hui, et pourquoi ce n’est pas la déclaration H1/H2

La déclaration préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme. Elle se dépose en mairie avant les travaux, et elle…

Formulaire type entreprise éco-PTZ : ce que l’artisan RGE signe, et à quel moment

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur ne remplit pas seul son dossier. Une partie est signée…

Demande de logement social (Cerfa 14069) : le renouvellement à 11 mois et les pièces qui font vraiment avancer

La demande de logement social est le point de départ de tout : le recours Dalo, l’ancienneté, la…

Attestation d’hébergement ou attestation d’accueil : le document gratuit et celui à 30 €

Deux documents portent des noms voisins et n’ont rien à voir. Se tromper coûte soit 30 € dépensés…

Attestation de conformité électrique : quelle couleur, et ce qui fait échouer la visite

Derrière la recherche « formulaire électricité à télécharger », il y a presque toujours une seule pièce réellement…

Permis de construire : le bon imprimé, et le bordereau PCMI1 à PCMI8 qui fait revenir les dossiers

Deux imprimés portent le nom de « demande de permis de construire ». Se tromper d’imprimé, ou déposer…

Examen au cas par cas : 35 jours, et le silence vaut obligation d’étude d’impact

L’examen au cas par cas ne demande pas d’autorisation : il demande une décision sur un point unique…

Permis de construire ou déclaration préalable : où passe exactement la ligne

La première erreur n’est pas de mal remplir l’imprimé : c’est de prendre le mauvais. Un projet qui…

Éco-PTZ : deux formulaires, et le plus décisif n’est pas celui que vous remplissez

L’éco-prêt à taux zéro ne se demande pas avec un imprimé, mais avec deux formulaires distincts remplis par…

Certificat d’urbanisme opérationnel : une case du Cerfa 13410, deux pièces en plus, et ce que le silence ne vous accorde pas

Il n’existe qu’un seul imprimé pour les deux certificats d’urbanisme : le Cerfa 13410*13, « Demande de certificat…