Logement
Bail, aides au logement, déménagement, litige avec un bailleur : les documents à fournir et à qui.
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Domiciliation au CCAS : ce que demande le cerfa 16029*01 et ce qui fait refuser
La domiciliation, ou « élection de domicile », donne une adresse administrative à une personne qui n’en a…
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Déclaration préalable de travaux : quel imprimé, quelles pièces, quels délais
La déclaration préalable est l’autorisation d’urbanisme « allégée » : elle intervient quand les travaux sont trop petits…
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Attestation de réglementation thermique : deux attestations, deux moments
La construction neuve exige deux attestations thermiques, à deux moments différents. Oublier la seconde bloque la fin du…
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Enquête OPS : à quoi sert vraiment ce questionnaire
L'enquête sur l'occupation du parc social est statistique. Elle n'a pas d'effet sur votre loyer — contrairement à…
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Enquête SLS : ne pas répondre coûte plus cher que de répondre
L'enquête annuelle des bailleurs sociaux sert à calculer le supplément de loyer. Le silence est l'option la plus…
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Formulaire 3265-SD : la formule de publication au service de publicité foncière
Le formulaire qui accompagne un acte ou une décision de justice à publier au fichier immobilier. Sa contrainte…
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DALO : le recours qui oblige l’État à vous reloger
Le recours DALO reconnaît un droit au logement opposable. Les cinq situations qui y ouvrent droit, et la…
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Formulaire H2 : déclarer un appartement neuf aux impôts fonciers
Le pendant du H1 pour un appartement. Ce qui change dans les surfaces à déclarer, et le même…
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Formulaire H1 (Cerfa 6650) : déclarer une maison neuve aux impôts fonciers
Le H1 déclare l'achèvement d'une maison individuelle. Son enjeu réel : l'exonération de taxe foncière, qui se perd…
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Changement d’adresse : la démarche en ligne, et quand un papier reste nécessaire
Le service en ligne de changement d'adresse, ce qu'il couvre réellement, et les organismes qu'il faut prévenir soi-même.
