Enquête SLS : ne pas répondre coûte plus cher que de répondre

Chaque année, votre bailleur social vous adresse une enquête sur vos ressources et l’occupation de votre logement. Elle sert à deux choses : vérifier que vous restez dans les plafonds, et calculer un éventuel supplément de loyer de solidarité (SLS), aussi appelé surloyer.

Le piège du silence

Beaucoup de locataires ne répondent pas, en pensant limiter les dégâts. C’est exactement l’inverse : l’absence de réponse entraîne l’application du supplément au taux maximal, majoré d’une pénalité pour défaut de réponse. Vous payez alors davantage que si votre situation réelle avait été examinée.

Répondez, même si vos ressources ont augmenté.

Ce qu’on vous demande

• Votre avis d’imposition et celui de chaque occupant du logement.
• La composition du foyer à la date de l’enquête.
• Les changements de situation : départ d’un enfant, séparation, retraite, perte d’emploi.

Signaler une baisse de ressources est dans votre intérêt : le calcul se fait sur l’année de référence, mais des mécanismes existent en cas de changement important.

Qui n’est pas concerné par le surloyer

Les logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville et certaines zones en sont exemptés. Des exonérations existent aussi selon le type de financement du logement. Votre bailleur doit vous indiquer votre situation.

Et l’enquête OPS

Elle est distincte. L’enquête sur l’occupation du parc social est statistique et anonymisée : elle sert à connaître le parc, pas à calculer votre loyer. Les deux arrivent parfois ensemble, ce qui entretient la confusion.

Références : service-public.gouv.fr.