Attestation de réglementation thermique : deux attestations, deux moments

Toute construction neuve doit respecter une réglementation environnementale — la RE2020 pour les projets récents, la RT2012 pour les plus anciens. Le respect s’atteste par des documents, et il y en a deux, pas un.

Les deux attestations

1. Au dépôt de la demande de permis de construire : une attestation de prise en compte de la réglementation, qui accompagne le dossier. Sans elle, le permis n’est pas complet.
2. À l’achèvement des travaux : une seconde attestation, jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Sans elle, la déclaration d’achèvement est incomplète.

C’est la seconde qu’on oublie, parce qu’elle arrive des mois après la première et que le chantier occupe l’esprit. Son absence bloque la clôture administrative du projet, avec des conséquences sur la vente ou le financement.

Qui peut les établir

Pas vous. L’attestation d’achèvement doit être établie par un professionnel habilité : diagnostiqueur certifié, architecte, bureau de contrôle, ou organisme certificateur, selon les cas. C’est ce qui lui donne sa valeur.

Prévoyez ce poste dans le budget dès le départ : découvrir ce coût à la fin du chantier n’est jamais agréable.

Ce qu’elle vérifie

Le respect des exigences en matière de consommation d’énergie, de confort d’été, et pour la RE2020, d’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie. L’étude thermique du projet en est le fondement.

Où trouver les modèles

Les modèles réglementaires sont diffusés par l’administration : service-public.gouv.fr. Votre maître d’œuvre ou le professionnel habilité les fournit habituellement.