Famille
Naissance, mariage, divorce, succession, tutelle : les formulaires d’état civil et de justice familiale.
-
Procuration : quel modèle selon ce que vous voulez faire faire
Il n'y a pas une procuration mais plusieurs, et la forme dépend de l'acte. Trois cas où le…
-
Second livret de famille : la demande se fait en mairie, sans formulaire national
Il n'existe pas de formulaire national de duplicata : chaque mairie a le sien. Ce qui compte, c'est…
-
Divorce par consentement mutuel : pourquoi il n’y a pas de formulaire à télécharger
Il n'existe aucun formulaire de divorce par consentement mutuel. Depuis 2017, c'est une convention rédigée par deux avocats,…
-
Certificat d’hérédité : il n’existe plus, voici ce qui l’a remplacé
Les mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité. Selon le montant en jeu, c'est une attestation signée par…
