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3916

Formulaire 3916 : ce qui a changé, et les comptes que tout le monde oublie

Portrait illustré de Fabien OrdonneauFabien Ordonneau · Vérifié en août 2026 · Argent

Ce qui fait refuser ce formulaire : Un compte ouvert à l'étranger doit être déclaré même s'il n'a produit aucun revenu et même s'il est resté à zéro : l'amende de 1 500 € se compte par compte omis, pas par déclaration.

Où obtenir ce formulaire

3916 se retrouve sur impots.gouv.fr, page ouverte et lue le 27/08/2026.

Accéder au formulaire officiel

Le 3916 n’est pas une déclaration de revenus. C’est une déclaration d’existence : elle signale à l’administration qu’un compte existe hors de France. C’est pour cette raison qu’elle piège autant de monde — beaucoup de gens ne déclarent pas un compte parce qu’il « n’a rien rapporté », ce qui n’a aucun rapport avec l’obligation.

Ce qui fait tomber l’amende

L’omission se sanctionne par compte. Trois comptes oubliés, ce sont trois amendes. Et l’absence de revenu, de mouvement ou de solde ne dispense de rien : l’obligation porte sur le compte lui-même.

Situation Amende
Compte bancaire non déclaré 1 500 € par compte
Compte dans un État n’ayant pas conclu de convention fiscale avec la France 10 000 € par compte
Compte d’actifs numériques non déclaré 750 € par compte
Compte d’actifs numériques d’une valeur supérieure à 50 000 € 1 500 € par compte

À ces amendes peut s’ajouter une majoration de 80 % des droits dus sur les sommes non déclarées. Les textes cités par service-public.fr sont les articles 1649 A, 1649 AA, 1649 bis C et 1736 du code général des impôts.

Le changement de nom du formulaire

Sur impots.gouv.fr, les millésimes 2024 et 2025 s’intitulent « Formulaire 3916-3916 BIS ». Le millésime 2026, mis en ligne le 23 mars 2026, s’intitule simplement : « Formulaire 3916 — Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger, ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France ».

La mention « 3916 BIS » a donc disparu du titre. Nous n’avons trouvé aucune note officielle expliquant ce changement : nous constatons le fait, nous n’en tirons pas de conclusion sur une fusion des volets.

Les comptes qu’on oublie

Le champ est plus large que « un compte dans une banque étrangère ». Sont concernés :

  • Les comptes bancaires ouverts hors de France, y compris auprès d’établissements accessibles uniquement en ligne. Un compte n’est pas français parce que l’application est en français.
  • Les comptes d’actifs numériques situés hors de France.
  • Les contrats de capitalisation ou placements de même nature, « notamment les contrats d’assurance-vie », souscrits hors de France.

L’intitulé officiel de la déclaration vise les comptes « ouverts, utilisés ou clos » à l’étranger. Trois conséquences : un compte fermé en cours d’année se déclare quand même pour cette année-là ; un compte simplement utilisé entre dans le champ ; et un compte ouvert et jamais alimenté aussi.

Un formulaire par compte

Il ne s’agit pas d’une liste. Selon service-public.fr, c’est un formulaire par compte. Deux comptes chez le même établissement étranger, ce sont deux 3916.

La seule exception que nous ayons trouvée

service-public.fr mentionne une dispense pour les comptes liés au e-commerce dont le solde reste inférieur à 10 000 €. Nous n’avons pas pu lire le libellé complet des conditions : ne vous appuyez pas sur cette dispense sans avoir vérifié le texte pour votre cas précis.

Qui doit déclarer, et où

Sont visés les particuliers domiciliés fiscalement en France, ainsi que les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale. La déclaration se fait avec la déclaration de revenus annuelle, et obligatoirement en ligne dès lors que vous disposez d’un accès internet. Le PDF du millésime 2026 est mis à disposition gratuitement sur impots.gouv.fr : aucun service payant n’est nécessaire pour l’obtenir.

Ce qu’on n’a pas pu vérifier

  • Le numéro Cerfa du 3916 : le service des formulaires en ligne ne connaît pas le Cerfa 11916.
  • La raison du changement de titre entre 2025 et 2026, et si les deux volets ont réellement fusionné.
  • Le libellé exact et complet de l’exception e-commerce, notamment le mode de calcul du seuil de 10 000 €.
  • Le délai pendant lequel l’administration peut revenir sur des années non déclarées.
  • Le traitement des comptes détenus indirectement, par une société ou une structure interposée.

Les sources que nous avons ouvertes

Chaque fait de cette fiche vient de l'une de ces pages. Nous les avons appelées : si l'une d'elles a changé depuis, c'est elle qui fait foi, pas nous.

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