Formulaire 2031 : la déclaration de résultats BIC
version non établie · vérifié le 09/09/2026
Qui doit déposer un 2031, avec quelle liasse, et la confusion micro-BIC / réel qui fait perdre du temps.
Ce que vous cherchez
Accéder au formulaire sur www.impots.gouv.fr →Le 2031 est la déclaration de résultats des bénéfices industriels et commerciaux. Elle concerne les entreprises individuelles et les sociétés de personnes relevant des BIC, imposées au régime réel — normal ou simplifié.
Qui n’est pas concerné
Un micro-entrepreneur ou une entreprise au micro-BIC ne dépose pas de 2031. Il porte son chiffre d’affaires directement sur sa déclaration de revenus, et l’abattement forfaitaire fait le reste. Déposer un 2031 par excès de zèle crée une incohérence à démêler.
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés relève du 2065, pas du 2031.
Ce qui l’accompagne
Le 2031 ne voyage jamais seul : il est accompagné d’une liasse fiscale — les tableaux annexes qui détaillent le bilan, le compte de résultat, les immobilisations, les amortissements. Le jeu de tableaux diffère selon que vous êtes au réel simplifié ou au réel normal.
Comment le déposer
La télétransmission est obligatoire : par un partenaire EDI (expert-comptable, prestataire agréé) ou depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le dépôt papier n’est plus admis pour la généralité des entreprises.
Le calendrier
La date limite dépend de la date de clôture de l’exercice et du mode de dépôt. Elle est publiée chaque année par l’administration — nous ne l’annonçons pas ici, elle bouge et une date fausse coûte une pénalité.
Le formulaire et son millésime : impots.gouv.fr, recherche de formulaires.
Léo Bertin
Léo couvre l'actualité des démarches administratives et des formulaires avec passion. Il s'assure de l'exactitude des informations en consultant des experts et en analysant les données.
