Attestation d’hébergement ou attestation d’accueil : le document gratuit et celui à 30 €
Deux documents portent des noms voisins et n’ont rien à voir. Se tromper coûte soit 30 € dépensés…
Rubrique
Logement
Bail, aides au logement, déménagement, litige avec un bailleur : les documents à fournir et à qui.
- 38 fiches
- Dernière mise à jour 22 octobre 2026
- Sources officielles citées
Attestation de conformité électrique : quelle couleur, et ce qui fait échouer la visite
Derrière la recherche « formulaire électricité à télécharger », il y a presque toujours une seule pièce réellement…
Permis de construire : le bon imprimé, et le bordereau PCMI1 à PCMI8 qui fait revenir les dossiers
Deux imprimés portent le nom de « demande de permis de construire ». Se tromper d’imprimé, ou déposer…
Examen au cas par cas : 35 jours, et le silence vaut obligation d’étude d’impact
L’examen au cas par cas ne demande pas d’autorisation : il demande une décision sur un point unique…
Permis de construire ou déclaration préalable : où passe exactement la ligne
La première erreur n’est pas de mal remplir l’imprimé : c’est de prendre le mauvais. Un projet qui…
Éco-PTZ : deux formulaires, et le plus décisif n’est pas celui que vous remplissez
L’éco-prêt à taux zéro ne se demande pas avec un imprimé, mais avec deux formulaires distincts remplis par…
Certificat d’urbanisme opérationnel : une case du Cerfa 13410, deux pièces en plus, et ce que le silence ne vous accorde pas
Il n’existe qu’un seul imprimé pour les deux certificats d’urbanisme : le Cerfa 13410*13, « Demande de certificat…
Domiciliation au CCAS : ce que demande le cerfa 16029*01 et ce qui fait refuser
La domiciliation, ou « élection de domicile », donne une adresse administrative à une personne qui n’en a…
Déclaration préalable de travaux : quel imprimé, quelles pièces, quels délais
La déclaration préalable est l’autorisation d’urbanisme « allégée » : elle intervient quand les travaux sont trop petits…
Attestation de réglementation thermique : deux attestations, deux moments
La construction neuve exige deux attestations thermiques, à deux moments différents. Oublier la seconde bloque la fin du…
Enquête OPS : à quoi sert vraiment ce questionnaire
L'enquête sur l'occupation du parc social est statistique. Elle n'a pas d'effet sur votre loyer — contrairement à…
Enquête SLS : ne pas répondre coûte plus cher que de répondre
L'enquête annuelle des bailleurs sociaux sert à calculer le supplément de loyer. Le silence est l'option la plus…
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