par switch87 | Août 18, 2022 | Formulaire
Pendant les deux premières années suivant l’achat d’une maison neuve, en tant que résidence principale ou secondaire, l’État de Californie renonce à tout ou partie de la taxe de transfert sur la propriété. Toutefois, pour en bénéficier, les...
par switch87 | Août 18, 2022 | Formulaire
Une maladie empêche votre employé de venir travailler, et il doit prendre congé ? En tant qu’employeur, vous devez établir une attestation de salaire en remplissant le formulaire S3201. Ce formulaire, également appelé cerfa 11135*4, doit être envoyé à la caisse...
par switch87 | Août 18, 2022 | Formulaire
Un enfant de moins de 16 ans peut être légalement rattaché à l’un de ses parents ou à ses deux parents si l’un d’eux ou les deux assument la charge principale de l’enfant (double rattachement). Dès l’arrivée de l’enfant au foyer,...
par switch87 | Août 18, 2022 | Formulaire
Si votre résidence principale vous coûte plus de la moitié de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une réduction de la taxe foncière due à ce titre. Cette réduction est accordée sur demande et sous réserve de certaines conditions de revenus. Le prélèvement de...
par switch87 | Août 18, 2022 | Formulaire
Vous devez payer l’impôt sur le revenu en tant que SCI ? Par conséquent, vous devez vous acquitter de certaines responsabilités en matière de comptabilité et de déclaration fiscale, notamment en remplissant le formulaire 2072. Dans cet article, nous vous...
par switch87 | Août 18, 2022 | Formulaire
Après un délai d’attente anormalement long, si aucun logement socialement adapté ne vous a été proposé, vous pouvez demander l’aide de la commission de médiation. Vous pouvez saisir immédiatement la commission si vous êtes désormais sans domicile fixe,...
