Une maladie empêche votre employé de venir travailler, et il doit prendre congé ? En tant qu’employeur, vous devez établir une attestation de salaire en remplissant le formulaire S3201. Ce formulaire, également appelé cerfa 11135*4, doit être envoyé à la caisse d’assurance maladie du salarié.
Le formulaire S3201
En cas de cessation d’activité d’un travailleur, l’entreprise doit remplir le formulaire S3201, qui fait office d’attestation de salaire. Cette preuve est nécessaire pour que le convalescent de longue durée puisse bénéficier de prestations mensuelles. Le montant des indemnités de l’employé sera calculé sur la base des données fournies sur le formulaire S3201 par le prestataire d’assurance maladie de l’employé.
Notez que vous, en tant qu’employeur, devez remplir ce formulaire et le soumettre à la caisse d’assurance maladie de votre employé, quelle que soit la raison du congé (c’est-à-dire grossesse, maladie, congé de paternité, accouchement, adoption, etc.) Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous risquez de faire l’objet d’une action en justice de la part du Conseil des sages.
Comment remplir le formulaire S3201 ?
Les informations à remplir sur le formulaire S3201 restent les mêmes quelle que soit la méthode que vous choisissez pour établir la vérification des salaires de votre employé (déclaration en ligne ou téléchargement et envoi postal).
Ce formulaire est divisé en plusieurs parties, chacune d’entre elles devant être remplie avec précision pour pouvoir être envoyée à la caisse d’assurance maladie et servir au calcul des primes mensuelles de votre employé.
L’en-tête du formulaire S3201
Avant de pouvoir commencer à remplir les différentes parties du formulaire S3201, vous devez d’abord indiquer dans l’en-tête le motif de votre arrêt de travail ou de salaire prolongé. Pour ce faire, cliquez sur « Maladie », « Maternité » ou « Paternité ».
Section 1 du formulaire S3201
Après avoir expliqué pourquoi vous quittez votre emploi, remplissez la section « Employeur » du formulaire en indiquant vos coordonnées personnelles et celles de votre entreprise.
Présentez-vous ou présentez votre entreprise dans cette section en indiquant votre nom complet ou un préfixe et un nom. Si cette entreprise est une agence d’intérim, indiquez son adresse, son numéro de téléphone et son numéro SIRET dans les espaces prévus à cet effet, et cochez la case située à droite du formulaire.
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Section 2 du formulaire S3201
Les informations relatives au salaire doivent être incluses dans la deuxième section du formulaire. Indiquez son statut professionnel (cadre, stagiaire, ouvrier, etc.) et son numéro de sécurité sociale à 15 chiffres dans le champ correspondant.
Pour remplir la troisième partie du formulaire S3201
Les deux premières parties du formulaire sont assez simples à remplir, mais la troisième peut être un défi pour certains. Vous devrez remplir les deux moitiés de ce formulaire, et elles devront inclure tout ce dont la compagnie d’assurance a besoin pour calculer les prestations mensuelles de votre employé.
Pour commencer, veuillez choisir l’option appropriée dans le menu déroulant « statut à la date de la cessation d’emploi », soit « au travail » ou « congé payé ». Ensuite, remplissez les champs situés à gauche du formulaire en indiquant la date de votre dernier jour de travail et la date de votre retour au travail.
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