Comment obtenir un article sponsorisé sur ce site ?

Si vous souhaitez publier un article sponsorisé sur le site formulaire.org, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
seoboosterltd@gmail.com.

Nous vous communiquerons alors :

• les conditions de publication (thématique, ligne éditoriale, liens autorisés, etc.) ;
• les modalités pratiques (délais, format, validations) ;
• ainsi que les tarifs et options possibles (mise en avant, ajout de liens, etc.).

Toute proposition d’article sponsorisé est étudiée au cas par cas afin de garantir le respect de la législation en vigueur et de l’indépendance éditoriale du site.

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1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’adresse formulaire.org, est un blog d’actualités destiné à la publication d’articles informatifs, d’analyses et de contenus éditoriaux.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

2. Éditeur du site

Le site formulaire.org est édité par :

Seobooster Ltd.
Société de droit mauricien (Limited Company)
Siège social : Chantenay, Moka, Île Maurice
Adresse e-mail : seoboosterltd@gmail.com

Directeur de la publication : Seobooster Ltd.
En qualité de responsable de la publication, Seobooster Ltd. décide des contenus éditoriaux mis en ligne sur le site.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Les données du site sont physiquement hébergées en France, au sein de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site formulaire.org, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et vidéos,
est la propriété exclusive de Seobooster Ltd., sauf mention contraire explicite (crédits photos, citations, contenus tiers sous licence, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite sans autorisation écrite préalable de Seobooster Ltd.

Sont notamment protégés :

• le contenu éditorial des articles ;
• la structure générale du site ;
• la charte graphique ;
• et, le cas échéant, les bases de données au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
et aux législations applicables dans le pays de l’utilisateur.

L’utilisateur est toutefois autorisé à :

• citer des extraits du site dans le respect du droit de courte citation (mention de la source et lien vers la page d’origine) ;
• partager des liens vers les pages publiques du site, à des fins non commerciales.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site formulaire.org le sont à titre purement informatif.
Seobooster Ltd. met tout en œuvre pour garantir leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions ;
• d’un éventuel retard dans la mise à jour ;
• de l’indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Seobooster Ltd. ne pourra être tenue responsable :

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• des contenus, produits ou services proposés sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; Seobooster Ltd. décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle éditorial.

6. Données personnelles (RGPD & protection internationale des données)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
l’utilisateur est informé que certaines données peuvent être collectées lors de sa navigation (formulaire de contact, cookies, statistiques anonymisées, etc.).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Seobooster Ltd. (coordonnées indiquées à l’article 2).

Types de données collectées (à titre indicatif)

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement entreprise, si fournies via un formulaire ;
• Données de navigation : pages visitées, temps passé, type de terminal, navigateur, adresse IP anonymisée ou pseudonymisée lorsque cela est techniquement mis en œuvre ;
• Données liées aux commentaires, si l’utilisateur en laisse (pseudo, adresse e-mail, contenu du commentaire).

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
• gérer les éventuels commentaires et interactions ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
• le cas échéant, gérer des échanges commerciaux (ex. : articles sponsorisés, partenariats).

Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements reposent :

• sur le consentement de l’utilisateur (ex. : envoi volontaire d’un message, acceptation des cookies non essentiels) ;
• sur l’intérêt légitime de Seobooster Ltd. (sécurité du site, analyse de fréquentation globale, prévention des abus) ;
• ou, le cas échéant, sur le respect d’obligations légales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

• messages reçus via formulaire de contact : durée de traitement puis archivage limité (maximum 3 ans à compter du dernier contact en principe) ;
• commentaires : pendant la durée de vie de l’article ou jusqu’à demande de suppression ;
• données de navigation (statistiques) : pendant une durée adaptée aux besoins d’analyse (souvent quelques mois), puis anonymisées ou supprimées.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Seobooster Ltd. et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils d’analytique) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Transferts hors Union européenne

Le site est opéré par une société basée à l’Île Maurice. Certaines données peuvent donc être consultées depuis un pays tiers à l’Union européenne.
Seobooster Ltd. s’engage à mettre en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, conformément au RGPD (mesures contractuelles, techniques et organisationnelles).

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
• d’un droit de limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante :
seoboosterltd@gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (par exemple, la CNIL en France).

Sécurité des données

Seobooster Ltd. met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (sécurisation des serveurs, limitation des accès, mots de passe, etc.).
Cependant, aucun système n’étant invulnérable, l’utilisateur est informé des risques inhérents à la transmission de données en ligne.

7. Cookies

Le site formulaire.org peut déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur à des fins :

• de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, éventuellement anonymisées ou pseudonymisées) ;
• d’amélioration de la navigation (préférences d’affichage, langue, etc.) ;
• d’affichage de contenus personnalisés ou de publicités ciblées, le cas échéant.

Lors de la première visite, une bannière d’information peut s’afficher pour informer l’utilisateur de la présence de cookies et lui proposer d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de certains cookies,
conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD et la directive ePrivacy).

L’utilisateur peut à tout moment :

• gérer ses préférences via la bannière ou un module de gestion des cookies (si présent sur le site) ;
• configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti avant leur dépôt.

Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur sans empêcher l’accès au site.

8. Liens affiliés et contenus sponsorisés

Certains articles peuvent contenir des liens d’affiliation ou des contenus sponsorisés. Ces dispositifs permettent au site de percevoir une commission ou une rémunération lorsqu’un utilisateur clique sur un lien ou effectue un achat, sans coût supplémentaire pour lui.

Lorsque cela est applicable, une mention peut être ajoutée dans l’article pour préciser la nature sponsorisée ou affiliée du contenu, dans un souci de transparence.

La présence de tels liens ou contenus ne modifie en rien l’indépendance éditoriale des articles publiés. Les opinions exprimées restent celles de l’auteur ou de la rédaction.

9. Commentaires et interaction

Les commentaires laissés par les internautes reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.

Seobooster Ltd. se réserve le droit, sans préavis, de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire :

• contraire à la loi française ou aux réglementations internationales applicables ;
• contenant des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, discriminatoires, haineux ou violents ;
• constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou des tentatives de phishing ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.).

La participation aux commentaires implique le respect des règles élémentaires de courtoisie et de bonne conduite en ligne.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur si celui-ci est situé en dehors de la France.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les utilisateurs accédant au site depuis un pays étranger doivent s’assurer que l’utilisation du site est conforme à la législation locale qui leur est applicable.

11. Procédure de signalement de contenu illicite

Conformément à la législation applicable, tout utilisateur peut signaler à l’éditeur la présence de contenus manifestement illicites (propos haineux, apologie du terrorisme, incitation à la violence, atteinte grave aux droits d’auteur, etc.).

Pour cela, il convient d’envoyer un e-mail à : seoboosterltd@gmail.com en précisant :

• l’URL exacte du contenu en cause ;
• la nature du contenu litigieux ;
• la motivation du signalement (fondement juridique ou droits invoqués) ;
• et, si possible, toute pièce justificative.

Seobooster Ltd. se réserve le droit d’apprécier la nature du contenu et de prendre les mesures appropriées (modération, suppression, conservation des preuves, information des autorités compétentes).

12. Utilisation du site par des mineurs

Le site formulaire.org n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Toutefois, certains contenus peuvent leur être accessibles.

Les parents ou titulaires de l’autorité parentale sont encouragés à surveiller l’usage d’Internet par leurs enfants et à les sensibiliser aux règles de sécurité en ligne.

En cas de collecte accidentelle de données personnelles concernant un mineur, le représentant légal peut demander la suppression de ces données en écrivant à :
seoboosterltd@gmail.com.

13. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, la politique de confidentialité, les cookies, les données personnelles,
la demande d’articles sponsorisés ou le fonctionnement général du site, vous pouvez nous contacter à :

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