Ce qu’il faut savoir du formulaire 2072

Vous devez payer l’impôt sur le revenu en tant que SCI ? Par conséquent, vous devez vous acquitter de certaines responsabilités en matière de comptabilité et de déclaration fiscale, notamment en remplissant le formulaire 2072. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes de la déclaration du formulaire 2072, depuis la détermination de la nécessité de la déclaration jusqu’à son remplissage.

Qui est concerné par le formulaire 2072 ?

Le formulaire 2072 est destiné aux SCI qui sont tenues de déposer une déclaration de revenus, et il demande spécifiquement les informations suivantes :

• Celles qui ont pour associés des personnes physiques ;
• Celles qui sont dans une société commerciale (BNC) quel que soit son régime d’imposition (micro-BIC ou forfait BA) ;
• Celles qui n’ont pas d’immeubles particuliers ni de terrains vagues ;
• Celles qui n’ont pas opté pour l’amortissement d’un de leurs immeubles.

Selon le règlement d’imposition des sociétés S, ces dernières sont automatiquement soumises à l’IR. Pour les SCI qui ont opté pour l’IS, la déclaration correspondante est la n°2065-SD. Pour en savoir plus sur l’assujettissement à l’impôt des SCI, consultez notre article approfondi.

Comment puis-je faire mon propre formulaire 2072 ?

Il est possible de déposer soi-même le formulaire 2072 si les conditions suivantes sont remplies : la SCI possède au moins cinq immeubles et compte dix associés ; ses associés détiennent 100 % de la société.

Si tel est le cas, vous pouvez déposer le formulaire 2072 par voie électronique en utilisant le processus de la loi sur le paiement électronique des impôts fédéraux en vous rendant sur le site Web du gouvernement. Sinon, vous devez faire appel à un prestataire tiers partenaire de l’administration fiscale française pour déposer votre déclaration par voie électronique en utilisant le format EDI-TDFC.

Alors, comment remplir le formulaire 2072 ?

 Si vous le faites seul, vous pouvez utiliser la version PDF du document Cerfa pour vous entraîner et rassembler toutes les informations nécessaires à votre déclaration. Ensuite, vous pouvez accéder au formulaire 2072 et à ses pièces jointes à partir de votre compte fiscal personnel sur le site Web de l’IRS.

Pour être précis, sur le formulaire 2072, vous devez inclure :

• Les informations générales relatives à la SCI (telles que son emplacement, le nom du gérant, la date de clôture de l’exercice, le nombre d’actionnaires, etc.) ;
• Les informations sur les biens de la SCI (telles que leur emplacement, leur nature et leurs données financières) ;
• Les informations sur les actionnaires de la SCI et les autres parties prenantes
• Le calcul des résultats.

Les annexes doivent être remplies en premier car certaines des informations devront être reportées sur le formulaire 2072.

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Quelles autres options avons-nous pour remplir le cerfa en 2072 ?

Il existe d’autres options si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas remplir et déposer le formulaire 2072 par vous-même. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel à un cabinet comptable local ou à un cabinet d’experts-comptables près de votre domicile.

Vous pouvez également remplir et déposer électroniquement le formulaire Cerfa 2072 à l’aide de n’importe quel logiciel de comptabilité. Cela signifie que vous pouvez gérer vos propres dossiers financiers et vos déclarations fiscales sans avoir besoin de l’aide de quiconque. Non seulement vous gagnez du temps sur les tâches comptables, mais vous bénéficiez également d’un outil adapté à vos besoins et garantissant une comptabilité précise et ponctuelle.