Formulaire E104 (devenu S041) : il ne se télécharge pas, il se demande

Le E104, aujourd’hui désigné S041, est l’« attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ». C’est un document de la coordination européenne de sécurité sociale.

Pourquoi vous ne le trouvez pas en téléchargement

Parce qu’il n’est pas à remplir : il est établi par votre caisse d’assurance maladie à partir de ses propres fichiers. Elle y récapitule les périodes pendant lesquelles vous avez été assuré chez elle. Un PDF vierge trouvé ailleurs ne sert à rien — personne ne validera un récapitulatif que vous auriez rédigé vous-même.

À quoi il sert

Quand vous vous installez dans un autre État membre et que vous n’y remplissez pas encore les conditions d’ouverture des droits — durée d’affiliation, nombre d’heures travaillées — la nouvelle caisse totalise vos périodes antérieures grâce à ce document. Sans lui, vous repartez de zéro.

À qui le demander

À la caisse du pays que vous quittez. Si vous partez de France, c’est votre CPAM (ou la MSA si vous relevez du régime agricole). Si vous arrivez en France après avoir travaillé en Allemagne, c’est la caisse allemande qui l’établit.

C’est le contresens classique : on demande à la caisse du pays d’arrivée, qui ne peut rien produire et doit elle-même écrire à l’étranger — ce qui ajoute des mois.

Le bon moment

Demandez-le avant de partir, tant que vous êtes encore joignable et affilié. Une fois installé ailleurs, chaque échange s’allonge.

Ne pas confondre

• S1 : ouvre droit aux soins dans le pays de résidence quand on est pris en charge par un autre État.
• U1 (ex-E301) : périodes de chômage, pas d’assurance maladie.
• Carte européenne d’assurance maladie : soins temporaires en voyage, rien à voir avec une installation.

Référence : cleiss.fr — formulaire E 104.