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Impôts

Déclarations, formulaires et cotisations fiscales

Déclaration 3517-S-SD (CA12) : la déclaration annuelle de TVA du régime simplifié

La 3517-S-SD est la déclaration annuelle de TVA des entreprises au régime simplifié de déclaration. Elle n’ouvre aucun…

La 2044 n’est pas une déclaration autonome : c’est une annexe à la déclaration de revenus n° 2042.…

Une association qui délivre des reçus fiscaux à ses donateurs a, depuis quelques années, une obligation déclarative de…

Si vous cherchez un imprimé « 2035-ter » pour déclarer vos amortissements en bénéfices non commerciaux, arrêtez la…

Un don « de la main à la main » — une somme d’argent, un bijou, une voiture,…

Commençons par ce qui va vous faire gagner du temps : il n’existe pas de formulaire n° 2069-OR.…

Si vous cherchez une « déclaration simplifiée BIC pour micro-entrepreneur », vous n’êtes pas au bon endroit. Le…

La 2042-C-PRO n’est pas une déclaration à part. C’est une annexe de votre déclaration de revenus, celle où…

L’abandon de frais par un bénévole n’a pas d’imprimé Cerfa à lui. C’est la première chose à savoir,…

Le titre le plus répandu pour cet imprimé mentionne encore une vieille année de revenus. Le millésime en…

Le numéro 3666 désigne un imprimé de la direction générale des finances publiques : le formulaire 3666-SD, «…

La 2074 est l’un des imprimés que l’on remplit le plus souvent pour rien — et que l’on…

Une démarche qui coince ?On regarde avec vous