par theophile | Sep 24, 2022 | Formulaire
Le cerfa 13073 est un formulaire qui permet de déposer une déclaration de travail. Vous trouverez ci-dessous un lien vers un PDF de l’édition 2022 (13703*08) du formulaire qui doit être soumis à la municipalité locale. Quand pouvez-vous l’envoyer ?...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Vous envisagez de réaliser des investissements LMNP à l’avenir ? Sachez qu’avant de commencer à mettre votre bien en location, vous devez vous inscrire auprès du Tribunal de Commerce de Greffe. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire P0i. A quoi...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Tous les ressortissants non français sont tenus de présenter une demande de titre de séjour avant de pouvoir s’installer en France. L’obtention de ce titre lui permettra de rester en France pendant un certain temps, d’y trouver un emploi rémunéré,...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Le formulaire de demande d’assistance médicale de l’État (S3720g) se compose de deux parties. Il comporte un formulaire de demande et une photo du sujet. La CPAM du Bas-Rhin utilise des moyens électroniques pour numériser et transmettre les dossiers...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Depuis 2019, les entités non commerciales, y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés sans capital-actions, sont tenues de produire le formulaire 3916, Déclaration des actifs financiers étrangers, même si elles n’ont pas...
