Tous les ressortissants non français sont tenus de présenter une demande de titre de séjour avant de pouvoir s’installer en France. L’obtention de ce titre lui permettra de rester en France pendant un certain temps, d’y trouver un emploi rémunéré, voire de s’y installer avec sa famille. Toutefois, les exigences et les procédures nécessaires à l’obtention de ce titre varient d’une circonstance à l’autre. Découvrez les démarches à entreprendre et les éléments à inclure dans un dossier complet. Demandez conseil à un avocat qualifié en droit de l’immigration ou à l’un de nos avocats spécialisés dans les droits des voyageurs internationaux.
Conditions préalables à la demande d’une carte de résident
La demande de carte de séjour en France doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence de l’étranger. Le demandeur doit idéalement remettre la demande et les pièces justificatives en mains propres ; toutefois, s’il existe un risque de refus pour cause de guichet ou autre, le dossier peut être envoyé par courrier certifié avec une signature confirmant la réception.
La demande de passeport français » retraité » ou » talentueux » doit être déposée auprès du consulat de France du pays d’origine du demandeur. En revanche, les étudiants peuvent communiquer directement avec l’établissement français qui sera chargé de recevoir leur demande et de la soumettre aux autorités compétentes pour l’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour.
Documents requis pour l’obtention d’un visa « vie privée et familiale »
Les familles des ressortissants étrangers vivant en France peuvent demander un titre de séjour au titre de la catégorie « vie privée et familiale ». Cette carte permet à son titulaire de s’installer et de trouver une activité professionnelle en France pour une durée d’un an (renouvelable ensuite) pour un premier séjour ou de plusieurs années (renouvelables ensuite) pour un séjour temporaire.
Sont concernés par ce titre les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Algérie, leur conjoint, leurs enfants, leurs parents, les mineurs vivant en France avec au moins un parent, les adultes entrant en France dans le cadre d’un regroupement familial, les étrangers bénéficiant d’un traitement médical en France, les travailleurs bénéficiaires d’une pension pour maladie ou accident du travail.
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Par conséquent, les éléments requis varient selon les cas, mais d’une manière générale, ils doivent comprendre :
- Les documents relatifs à votre état civil et à votre nationalité, accompagnés de traductions certifiées en français ;
- un justificatif de domicile ne datant pas de plus de trois mois ;
- Trois photographies d’identité prises récemment ;
- 2 enveloppes pré-adressées et pré-timbrées au nom du demandeur ;
- La preuve du paiement intégral du droit au visa ou de la taxe de séjour.
En fonction de la nature de la demande, des documents spécialisés supplémentaires tels que les suivants peuvent être nécessaires :
- Des documents prouvant les liens familiaux avec la France ;
- Les définitions des ressources disponibles ;
- Une copie de la carte d’identité scolaire de l’étudiant ;
- Une lettre d’attestation d’incapacité.
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