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2074 · Cerfa 11905*26

2074, 2074-CMV, 2074-ABT : lequel de ces imprimés vous concerne vraiment

Portrait illustré de Fabien OrdonneauFabien Ordonneau · Vérifié en août 2026 · Argent

Ce qui fait refuser ce formulaire : La dispense de 2074 tombe — et l'imprimé redevient obligatoire — dès que vous avez cédé des titres qui vous avaient ouvert une réduction d'impôt Madelin, JEI ou JEIR, ou que vous pouvez prétendre à l'abattement « renforcé » pour durée de détention.

Où obtenir ce formulaire

2074 · Cerfa 11905*26 se retrouve sur impots.gouv.fr, page ouverte et lue le 27/08/2026.

Accéder au formulaire officiel

La 2074 est l’un des imprimés que l’on remplit le plus souvent pour rien — et que l’on oublie parfois alors qu’il est obligatoire. Le partage n’est pas une question de montant : il tient à la nature de l’opération et à qui a fait le calcul.

Ce qui fait tomber la dispense

Même si votre banque a calculé pour vous toutes vos plus et moins-values, la notice officielle 2074-NOT (n° 50789#26, revenus 2025) prévoit deux situations où vous devez souscrire la 2074 et remplir son cadre 5 :

  • vous avez cédé des titres dont l’acquisition ou la souscription vous a permis de bénéficier de la réduction d’impôt « Madelin » pour investissement au capital des PME (article 199 terdecies-0 A du CGI), ou des réductions JEI / JEIR (articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du CGI) ;
  • vous avez opté pour l’imposition au barème progressif et vous pouvez bénéficier de l’abattement « renforcé » pour durée de détention, sur des titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.

La doctrine fiscale dit la même chose dans l’autre sens : la dispense ne vaut que pour les gains qui bénéficient, le cas échéant, de l’abattement de droit commun, et elle ne s’applique pas lorsque le contribuable a bénéficié de la réduction d’impôt sur le revenu (BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10). Le dépôt redevient obligatoire dès que l’abattement renforcé entre en jeu.

Un autre cas rend la 2074 obligatoire indépendamment de tout le reste : les pertes consécutives à une annulation de titres, anticipée ou non, se déclarent ligne 510 de la 2074.

Les cinq cas où vous n’avez rien à déposer

La notice 2074-NOT liste cinq opérations qui, réalisées seules dans l’année, dispensent du dépôt :

  • Cas 1 — cessions de valeurs mobilières (y compris SICAV monétaires) et vos banques ont calculé toutes vos plus ou moins-values, sous les deux réserves ci-dessus ;
  • Cas 2 — perception d’une distribution de plus-value par un OPC (SICAV ou FCP), un FPI ou une SCR, à l’exclusion de toute autre opération, et le montant figure sur un document remis par l’organisme distributeur ;
  • Cas 3 — opérations sur PEA ou PEA-PME : clôture avant 5 ans, ou clôture après 5 ans avec une perte, ou retraits et rachats partiels autorisés sans clôture, la banque ayant calculé le gain ou la perte ;
  • Cas 4 — cession de titres de la société que vous dirigez en vue de votre départ à la retraite, à l’exclusion de toute autre opération, avec une 2074-DIR remplie ;
  • Cas 5 — cession relevant du régime spécial des impatriés, à l’exclusion de toute autre opération, avec une 2074-IMP remplie.

Le mot « uniquement » compte : dès que vous cumulez deux natures d’opérations, la dispense s’éteint.

Trois imprimés, trois fonctions

Imprimé Numéro Ce qu’il fait
2074 Cerfa 11905*26 La déclaration elle-même. Elle couvre les distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif, les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, les clôtures de PEA et les profits sur instruments financiers à terme. Elle se joint à la déclaration de revenus.
2074-CMV Cerfa 15484*11 Une fiche d’imputation, prévue pour ceux qui sont dispensés de 2074. Elle sert à imputer les moins-values de l’année et antérieures sur les plus-values de votre choix, à calculer l’abattement de droit commun en cas d’option barème, et à suivre le stock de moins-values reportables.
2074-ABT Imprimé n° 51740#13 Une fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention, en deux volets (droit commun et « renforcé »). Elle ne vise que les cessions de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018, et seulement si vous avez exercé l’option globale pour le barème progressif sur votre 2042.

Le barème imprimé sur la 2074-ABT « renforcé » retient 85 % d’abattement à partir de 8 ans de détention, 65 % de 4 à moins de 8 ans, 50 % de 1 à moins de 4 ans, et 0 % en deçà d’un an. Le résultat se reporte en colonne G du tableau de compensation de la 2074.

Ce que vous portez sur la 2042 C

En situation de dispense, tout se joue sur la déclaration complémentaire :

  • case 3VG : le montant des plus-values ou distributions, avant abattement ;
  • case 3SG : le total des abattements de droit commun, lorsque vous avez opté pour le barème et que les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018 ;
  • case 3VH : l’excédent de moins-value de l’année non imputé.

Les plus-values sur titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 sont exclues du champ des abattements : rien ne va en 3SG pour elles.

Le piège des moins-values

Deux règles se retournent contre le contribuable distrait. D’abord, la moins-value de l’année s’impute obligatoirement : la 2074-CMV précise que « vous ne pouvez pas choisir de conserver une partie des moins-values de l’année pour les imputer les années suivantes ». Seul l’excédent non imputé part en report, sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.

Ensuite, si vous êtes dispensé de 2074 et que vous disposez de moins-values antérieures reportables, la notice demande de joindre sur papier libre le détail des moins-values non imputées ainsi que le détail de l’imputation opérée — ou d’utiliser la 2074-CMV, qui est faite pour ça. Sans ce suivi, le stock devient impossible à justifier.

Ce qu’on n’a pas pu vérifier

Nous n’avons pas testé le parcours de déclaration en ligne : impots.gouv.fr peut pré-remplir certaines cases depuis l’imprimé fiscal unique transmis par les établissements financiers, et nous ne savons pas dans quelles limites ce pré-remplissage joue. Le passage de doctrine cité (BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10) porte une date de publication de 2015 : il décrit bien les cas de dispense, mais nous n’avons pas retracé l’ensemble de ses mises à jour. Nous n’avons pas examiné les annexes 2074-I (plus-values en report d’imposition), 2074-DIR, 2074-IMP et 2074-ETD, qui ont leurs propres conditions. Enfin, les chiffres et numéros ci-dessus sont ceux du millésime 2026, qui porte sur les plus-values réalisées en 2025 ; le millésime suivant n’existe pas encore.

Les sources que nous avons ouvertes

Chaque fait de cette fiche vient de l'une de ces pages. Nous les avons appelées : si l'une d'elles a changé depuis, c'est elle qui fait foi, pas nous.

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