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Vous devez payer l’impôt sur le revenu en tant que SCI ? Par conséquent, vous devez vous acquitter de certaines responsabilités en matière de comptabilité et de déclaration fiscale, notamment en remplissant le formulaire 2072. Dans cet article, nous vous...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Après un délai d’attente anormalement long, si aucun logement socialement adapté ne vous a été proposé, vous pouvez demander l’aide de la commission de médiation. Vous pouvez saisir immédiatement la commission si vous êtes désormais sans domicile fixe,...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Ces dernières années, de plus en plus d’organisations (entreprises et organisations à but non lucratif) misent sur la publicité de produits sur le Web, et vous êtes probablement l’une d’entre elles. Dans cette optique, il n’est pas surprenant...
par theophile | Août 18, 2022 | Formulaire
Toute demande de permis de construire doit être accompagnée d’un formulaire CERFA correctement rempli. Cet article décrypte l’ensemble du formulaire afin que vous puissiez voir clairement les informations que l’administration vous demande, ce qui...
par theophile | Août 16, 2022 | Formulaire
Le nom de ce formulaire indique clairement qu’il a pour but de mettre fin à la participation à une activité supervisée par la Chambre de commerce des services artisanaux et commerciaux. Notre intérêt principal réside dans le fait que ce rapport est rédigé...
