par switch87 | Mai 14, 2025 | Formulaire
En France, l’État encourage activement les agents de la fonction publique à adopter des modes de transport plus écologiques grâce au forfait mobilité durable. Cette initiative vise à réduire l’empreinte carbone des déplacements domicile-travail.Savez-vous...
par switch87 | Mai 13, 2025 | Formulaire
Depuis janvier 2023, la déclaration d’une activité de location meublée en indivision a changé. Vous n’avez plus besoin de télécharger un formulaire FCMB ; désormais, cette déclaration se fait directement en ligne sur le site de l’INPI.Cette évolution...
par switch87 | Mai 13, 2025 | Formulaire
Lorsque vous modifiez un élément constitutif de votre société, il est essentiel de déclarer ces changements aux autorités compétentes. Savez-vous que près de 70% des entreprises françaises doivent effectuer des modifications dans leur structure juridique au moins une...
par switch87 | Mai 12, 2025 | Formulaire
Vous avez travaillé à l’étranger et vous vous demandez comment faire valoir vos droits à la sécurité sociale en France ? Plus de 2 millions de personnes sont concernées par cette problématique chaque année.Le document qui vous permet de certifier vos périodes...
par switch87 | Mai 11, 2025 | Formulaire
Vous avez un proche incarcéré et vous souhaitez lui rendre visite ? Sachez que chaque année, des milliers de personnes sont confrontées à la complexité administrative de l’obtention d’un permis visite. La procédure peut sembler fastidieuse, mais comprendre...
par switch87 | Mai 11, 2025 | Formulaire
En France, le dispositif Droit Au Logement Opposable (DALO) est une loi qui reconnaît le droit à un logement décent pour les ménages qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens. Vous avez peut-être déjà entendu parler de ce droit, mais savez-vous exactement...
