Avez-vous entendu parler du forfait mobilité durable pour les agents publics ? Ce forfait encourage à utiliser des moyens de transport respectueux de l’environnement. Cela inclut le vélo et le covoiturage. Mais connaissez-vous les avantages de ce programme ? Découvrons cela ensemble.
Principales informations à retenir
- Le forfait mobilité durable offre aux agents publics une indemnisation de 300 euros par an. Cela pour choisir des moyens de transport écolos.
- Il a été mis à jour en 2022. Maintenant, les trottinettes électriques et les gyropodes sont aussi admis. Les services de mobilité partagée en font partie également.
- Les critères d’obtention et les étapes à suivre seront expliqués plus bas. C’est facile de bénéficier de ce forfait.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le « forfait mobilité durable » gratifie les agents publics choisissant des transports verts pour aller au travail. Cela comprend le vélo et le covoiturage. Lancé en mai 2020, ce plan vise à promouvoir des transports moins nocifs pour notre planète.
Définition et objectif
Le forfait mobilité durable est une somme d’argent offerte par l’employeur public. Elle récompense ceux qui délaissent la voiture au profit du vélo ou du covoiturage. L’idée est de pousser à l’utilisation de moyens de déplacement respectueux de l’environnement. Cela aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par le travail du secteur public.
Historique du dispositif
L’ordonnance n°2020-391, du 1er avril 2020, introduit le forfait mobilité durable. Cette loi fait partie de la LOM et a débuté le 11 mai 2020. Son but est de faire adopter des modes de transport plus écolos par les employés de la fonction publique.
Depuis son lancement, le forfait a connu des améliorations et des ajustements. Ces changements le rendent plus facile d’accès et plus séduisant pour les travailleurs. Les aides financières offertes ont aussi été ajustées pour suivre les évolutions des coûts de transport.
Qui est éligible au forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable s’adresse à tous les employés des services publics, qu’ils soient civils ou militaires. Peu importe leur type de contrat. Ainsi, ceux en poste de façon temporaire, ou ceux qui ont un contrat à durée déterminée, peuvent en profiter.
L’objectif est de favoriser des moyens de transport plus respectueux de l’environnement. Cela incite les employés à utiliser des transports qui polluent moins. Par cette action, le gouvernement aide à réduire les émissions de carbone et supporte la transition vers les énergies propres.
Le forfait mobilité durable est maintenant accessible à tous les employés de la fonction publique. Cela quel que soit leur poste ou combien de temps ils y sont. Cette décision vise à encourager un maximum de personnes à choisir des moyens de transport écologiques.
| Catégorie de personnel | Éligibilité au forfait mobilité durable |
|---|---|
| Fonctionnaires stagiaires | Oui |
| Fonctionnaires titulaires | Oui |
| Agents contractuels de droit public | Oui |
| Agents contractuels de droit privé | Oui |
Élargir l’accès au forfait mobilité durable montre l’engagement des autorités. Elles veulent encourager la mobilité durable chez les employés publics. En simplifiant l’accès à ce dispositif, l’espoir est que les agents optent pour des transports respectueux de l’environnement pour se rendre au travail.
« Le forfait mobilité durable est une mesure essentielle pour permettre aux agents publics de réduire leur empreinte carbone et de contribuer à la transition écologique. »
Quels modes de transport sont éligibles ?
Le forfait mobilité durable aide les agents publics à se déplacer vert. Il couvre les déplacements écologiques, incluant les transports personnels et partagés.
Modes de transport personnels éligibles
Les fonctionnaires peuvent utiliser le forfait mobilité durable s’ils conduisent des véhicules propres. Cela inclut :
- Vélos, y compris ceux avec assistance électrique
- Trottinettes électriques
- Motos électriques
- Voitures électriques ou hybrides qui se recharge
Services de mobilité partagée éligibles
Dès le 1er septembre 2022, le covoiturage compte pour le forfait mobilité durable. Vous pouvez être passager ou conducteur. Les autos en autopartage à faibles émissions sont aussi couvertes.
| Modes de transport éligibles | Véhicules éligibles | Services de mobilité partagée éligibles |
|---|---|---|
| Vélos, y compris à assistance électrique | Véhicules électriques ou hybrides rechargeables | Covoiturage (conducteur ou passager) |
| Trottinettes électriques | Autopartage de véhicules à faibles émissions | |
| Motos électriques |
Cette mise à jour offre plus de choix pour des trajets respectueux de l’environnement. Maintenant, les fonctionnaires peuvent profiter plus du forfait mobilité durable.
Montant du forfait mobilité durable en 2023
Le forfait mobilité durable (FMD) est un bonus pour les employés publics. Il récompense ceux qui utilisent des moyens de transport respectueux de l’environnement. Le montant dépend du nombre de jours de trajet entre le domicile et le travail dans l’année.
Barème du montant selon le nombre de jours
Pour l’année 2023, voici les paiements du forfait mobilité durable :
- 100 euros pour 30 à 59 jours d’utilisation
- 200 euros pour 60 à 99 jours d’utilisation
- 300 euros pour 100 jours et plus d’utilisation
Ce bonus est donné l’année qui suit la déclaration de son utilisation. Il s’ajoute à d’autres aides comme le remboursement partiel des transports en commun. Il n’est pas taxé.
| Nombre de jours d’utilisation | Montant du forfait mobilité durable |
|---|---|
| 30 à 59 jours | 100 euros |
| 60 à 99 jours | 200 euros |
| 100 jours et plus | 300 euros |
Le montant forfait mobilité durable 2023 encourage l’adoption de modes de transport écologiques. Il est destiné aux trajets entre le domicile et le travail.
« Le forfait mobilités durables est essentiel pour soutenir les agents qui font l’effort de réduire leur empreinte carbone dans leurs trajets quotidiens. » – SE-Unsa et Unsa Fonction publique
Depuis le 1er janvier 2022, pour recevoir ce bonus, il faut utiliser des transports éco-responsables au moins 30 jours dans l’année. Avant, il fallait 100 jours.
Comment demander le formulaire demande forfait mobilité durable fonction publique 2023 ?
Pour obtenir le forfait mobilité durable en 2023, les agents de l’État doivent faire une demande. Il faut le faire avant le 31 décembre 2023 en utilisant le portail Colibris. Cette action est simple : remplissez le formulaire demandé en joignant les preuves de vos voyages.
Procédure de demande
Voici les actions à suivre pour le forfait mobilité durable 2023 :
- Accédez au portail Colibris pour la demande forfait mobilité durable.
- Complétez le formulaire demande forfait mobilité durable en ligne avec les informations nécessaires.
- Ajoutez les pièces justificatives forfait mobilité durable prouvant vos déplacements.
- Enfin, validez votre demande et conservez une copie dans vos dossiers.
Documents justificatifs requis
Afin de soutenir votre demande, préparez ces pièces :
- Justificatifs de voyages en transports éligibles (comme des tickets)
- Une attestation de votre employeur confirmant votre éligibilité
- Un RIB pour recevoir l’allocation
Les AESH et AED doivent demander leur forfait mobilité durable par le biais de leur établissement mutualisateur.
Ne manquez pas de suivre toutes ces instructions pour obtenir le forfait mobilité durable 2023. Et si jamais vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre employeur.
Conditions d’attribution du forfait
En 2023, pour obtenir le forfait mobilité durable dans la fonction publique, quelques règles doivent être suivies. C’est le cas notamment pour les agents qui ne travaillent pas à plein temps. De même, les règles diffèrent pour ceux recrutés en cours d’année.
Agents à temps partiel
Si un agent travaille à temps partiel, le nombre de jours pour l’aider au forfait mobilité change. Par exemple, un agent à 80% obtient ce forfait plus facilement qu’un agent à 100%.
Recrutement en cours d’année
Quand un agent est embauché en cours d’année ou commence dans un nouveau rôle, le forfait s’adapte. Son montant dépend du temps qu’il passe dans son nouveau poste. Ainsi, la règle reste juste pour tous, peu importe le moment où ils rejoignent la fonction publique.
Le but de ces règles est de rendre l’accès au forfait mobilité durable équitable. Cela s’applique à tous les employés de la fonction publique de manière juste et adaptée à leur situation.
Cumul avec d’autres indemnités de transport
Depuis le 1er septembre 2022, le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement des titres de transport domicile-travail. Donc, le personnel de l’administration peut avoir ces deux aides. Ils reçoivent le forfait mobilité et un remboursement pour leurs trajets en transport public.
Grâce à cette nouveauté, il est plus facile pour eux d’utiliser des moyens de transport qui respectent l’environnement. Avant, ils devaient choisir, ce qui réduisait leurs options.
Donc, avec le cumul forfait mobilité durable et autres indemnités transport, les agents profitent de plus de soutien financier. Cela vise à les encourager à adopter des modes de déplacement plus verts.
| Indemnité de transport | Montant maximum | Conditions |
|---|---|---|
| Forfait mobilité durable | 700 €/an | Vélo, covoiturage, autopartage, etc. |
| Remboursement abonnements transports en commun | 50% du prix de l’abonnement | Transports en commun uniquement |
Ce cumul d’aides procure plus de liberté aux agents. Ils peuvent adapter leur moyen de transport selon leurs besoins. Et ils reçoivent des économies financières intéressantes en retour.
Les agents tirant parti de différents moyens de déplacement et du transport en commun, comme le vélo, économisent plus. Ainsi, ces avantages financiers rendent le trajet maison-travail moins cher et plus vert pour ceux de la fonction publique.
Imposition et prélèvements sociaux
Le forfait mobilité durable est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires. Il est payé en une somme nette. Cela veut dire qu’il n’est pas taxé et n’a pas de prélèvements sociaux.
Cette somme est donnée en une seule fois, souvent en mars suivant. Ainsi, quand vous la recevez, pas de prélèvement fiscal ou social. C’est une aide pour vos frais de voyage, sans inquiétude.
Ne pas être taxé ni avoir de prélèvements sociaux est un gros avantage. Cela aide les fonctionnaires à profiter pleinement de cette aide pour voyager de façon plus verte.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Imposition | Exonéré d’impôts |
| Prélèvements sociaux | Exonéré de prélèvements sociaux |
| Versement | Montant net versé en une seule fois, généralement en mars de l’année suivante |
Le forfait mobilité durable change comment vous voyagez tout en aidant votre portefeuille. C’est un soutien qui n’est pas taxé, ni soumis à des prélèvements.
« Le forfait mobilité durable est un outil essentiel pour encourager les agents de la fonction publique à adopter des modes de transport plus durables. »
Dates clés pour 2023
En 2023, rappelons les grandes dates du forfait mobilité durable :
- Du 13 novembre au 31 décembre 2023, vous pouvez faire votre demande sur FIDES
- En janvier 2024, vos demandes seront vérifiées.
- Et d’ici juillet 2024, vous recevrez votre forfait.
En 2022, il y a eu des évolutions importantes du forfait mobilité durable :
- Un nouveau système de montants par palier basé sur la fréquence d’utilisation est entré en vigueur :
- Pour 30 à 59 jours de déplacement : 100 €.
- Pour 60 à 99 jours : 200 €.
- Et plus de 100 jours : 300 €.
- Les bénéficiaires s’étendent à de nouveaux moyens de transport comme les engins de déplacement personnel motorisés et les services d’auto-partage. Sont aussi inclus les cyclomoteurs, motocyclettes, et cycles à faibles émissions.
Le forfait s’adresse aux employés publics, y compris les fonctionnaires, stagiaires, et contrats courts ou longs. Certains profils exclus sont ceux qui ont déjà des privilèges de transport. Depuis septembre 2022, vous pouvez ajouter cet avantage aux titres de transport déjà pris en charge.
Ne ratez pas la date butoir du 31 décembre 2023 pour faire votre demande. Le paiement interviendra avant fin mars 2024.
« Un minimum de 30 trajets aller-retour est requis dans l’année pour être éligible au forfait mobilité durable dans la fonction publique en 2023. »
Ressources et références officielles
Pour tout savoir sur le forfait mobilité durable en fonction publique, regardez ces ressources et références officielles :
- Le Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État explique comment ça marche.
- L’Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application de ce décret donne les règles pour avoir le forfait mobilité durable.
- Le Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le dispositif montre les derniers changements du forfait mobilité durable.
Ces références officielles aident beaucoup à comprendre le forfait mobilité durable et comment l’obtenir. Allez-y si vous avez des questions ou besoin de plus de clarté.
« Le forfait mobilité durable veut encourager les transports qui respectent l’environnement. Cela aide à moins polluer avec nos voyages pour le travail. »
Avec ces références officielles, vous saurez bien plus sur le forfait mobilité durable. Et comment en profiter au maximum.
Conclusion
Le forfait mobilité durable permet aux fonctionnaires de choisir des moyens de transport plus verts pour aller travailler. Ses règles ont récemment changé pour encourager plus de gens à l’utiliser.
C’est devenu très attractif car les formalités sont moins lourdes et les aides financières plus généreuses. Choisir ce forfait montre qu’on se soucie de la planète. Cela montre aussi le soutien du gouvernement pour de meilleurs choix environnementaux.
J’espère que ce guide vous a aidé à mieux comprendre le forfait mobilité durable. Demandez à votre employeur comment l’utiliser dans votre situation. Cela pourrait être une belle manière de participer à la protection de l’environnement.
Liens sources
- https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/les-elements-accessoires-de-remuneration/forfait-mobilite-durable-fmd
- https://www.transformation.gouv.fr/ministre/actualite/forfait-mobilites-durables-300-euros-par-pour-les-deplacements-domicile-travail
- http://www.lyon.snes.edu/spip/Forfait-Mobilite-Durable-2023-Demandes-jusqu-au-31-12-2023.html
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