Demande de congés : il n’existe pas de formulaire officiel
Aucun Cerfa n'existe pour poser des congés : c'est l'entreprise qui fixe la forme. Ce que votre demande…
Étiquette : Modèle formulaire M2
PAI : un modèle par académie, pas de formulaire national
Le projet d'accueil individualisé permet à un enfant malade d'être accueilli à l'école. Chaque académie a son modèle…
Procuration : quel modèle selon ce que vous voulez faire faire
Il n'y a pas une procuration mais plusieurs, et la forme dépend de l'acte. Trois cas où le…
Formulaire S1106 : ouvrir ses droits à l’Assurance maladie (Cerfa 15763*02)
Le formulaire à remplir quand vous n'avez aucun droit ouvert à l'Assurance maladie. Où l'envoyer, quelles pièces joindre,…
