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Airbnb sans autorisation : l’amende qui grimpe jusqu’à 110 000 €
Logement

Airbnb sans autorisation : l’amende qui grimpe jusqu’à 110 000 €

Mis à jour le 21/11/2026 · par Léo Bertin

Un propriétaire parisien condamné à 110 000 € pour avoir loué son logement sur Airbnb sans autorisation : ce que la loi prévoit désormais.

Un propriétaire d’un appartement situé dans le VIIIe arrondissement de Paris a été condamné à régler 110 000 euros d’amende pour avoir loué son bien sur une plateforme de location courte durée sans la moindre autorisation, selon Capital. Un montant record qui illustre la fermeté nouvelle des mairies face aux locations touristiques non déclarées, et qui concerne potentiellement des milliers de propriétaires partout en France.

D’après les informations rapportées par Boursorama, l’appartement en question a été loué 351 nuits en 2025, puis 202 nuits supplémentaires entre janvier et juillet 2026, soit une occupation quasi permanente par des touristes, alors que le logement n’était ni la résidence principale du propriétaire ni couvert par une autorisation de changement d’usage.

Ce que dit la loi depuis la réforme de 2024

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi anti-Airbnb ou loi Le Meur, a durci l’encadrement des meublés de tourisme. Tout logement mis en location touristique, même la résidence principale du propriétaire, doit désormais faire l’objet d’une déclaration avec enregistrement en mairie, assortie d’un numéro national unique à afficher sur l’annonce.

Il existe des aides que personne ne vous propose

Les caisses, CPAM, CAF, retraite complémentaire, mairie, département, disposent de fonds de secours qu'aucun simulateur officiel ne recense. Ils ne sont versés que si on les demande.

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Airbnb sans autorisation : l’amende qui grimpe jusqu’à 110 000 €
Ce que dit la loi depuis la réforme de 2024, Crédit : Alejandro Aznar / Pexels

Pour un logement qui n’est pas la résidence principale, la règle est plus stricte encore : il faut obtenir une autorisation de changement d’usage, généralement assortie d’une obligation de compensation (transformer une surface équivalente en logement classique ailleurs). Sans cette autorisation, la location touristique est interdite dès la première nuitée.

Des amendes qui ont explosé

La loi de 2024 a doublé le plafond de l’amende civile encourue en cas de changement d’usage non autorisé, le faisant passer de 50 000 à 100 000 euros. À Paris, selon les précisions apportées par un avocat spécialisé en droit immobilier, le dépassement s’explique aussi par une amende complémentaire de 10 000 euros, infligée lorsque le propriétaire ne transmet pas à la mairie les relevés de location demandés lors du contrôle. C’est l’addition de ces deux sanctions qui porte la facture à 110 000 euros dans ce dossier.

En parallèle, le défaut de simple déclaration et d’enregistrement d’un meublé de tourisme (même pour une résidence principale) peut être sanctionné par le maire d’une amende allant jusqu’à 10 000 euros, portée à 20 000 euros en cas de fausse déclaration ou d’usage d’un faux numéro d’enregistrement.

Pourquoi les mairies contrôlent davantage

Les grandes villes touristiques, Paris en tête, ont multiplié les contrôles depuis l’entrée en vigueur de la loi. Les plateformes doivent transmettre aux mairies les données de réservation, ce qui permet de repérer les logements loués bien au-delà des 120 nuits par an autorisées pour une résidence principale, ou loués sans autorisation alors qu’il s’agit d’une résidence secondaire. Le cas parisien relayé par Capital montre que l’absence de réponse aux demandes de justificatifs aggrave mécaniquement la sanction.

Ce que les propriétaires doivent vérifier

  • Le logement loué est-il la résidence principale (moins de 120 nuits par an) ou une résidence secondaire (autorisation de changement d’usage obligatoire) ?
  • La déclaration en mairie a-t-elle été faite, avec obtention du numéro d’enregistrement affiché sur l’annonce ?
  • Les relevés de nuitées demandés par la mairie ont-ils bien été transmis dans les délais impartis ?

Un propriétaire qui reçoit une mise en demeure ou une amende peut, selon les règles générales applicables aux sanctions administratives, la contester devant les juridictions compétentes. La procédure et les délais pour déposer une requête en exonération diffèrent toutefois selon la nature exacte de la sanction reçue, et un accompagnement par un professionnel du droit reste recommandé avant toute démarche.

Au-delà du cas parisien, cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus large de durcissement des obligations déclaratives qui touche de nombreux pans de la vie administrative des particuliers et des entreprises, à l’image des imprimés fiscaux qui n’existent pas et qu’il faut remplacer par la bonne démarche, ou encore des règles qui encadrent aujourd’hui un contrat de location classique, elles aussi de plus en plus scrutées par les administrations.

Léo Bertin

Rédacteur · impôts, argent, famille

Léo Bertin suit les imprimés fiscaux, les aides financières et les démarches familiales. Il compare chaque fiche à la version en vigueur sur le site de l’organisme qui l’édite, et signale quand un formulaire papier a été remplacé par un service en ligne. Sa question de départ : le lecteur doit-il vraiment déposer ce papier, ou en est-il dispensé ?

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