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Cerfa 6909 : le certificat médical d’accident du travail expliqué
Santé

Cerfa 6909 : le certificat médical d’accident du travail expliqué

Mis à jour le 10/11/2026 · par Juliette Marchand

Qui le remplit, à quoi servent ses 4 volets, les délais à respecter et comment en obtenir un duplicata si besoin.

Le cerfa 6909, plus précisément référencé S6909 (imprimé 11138*04), est le certificat médical qu’un médecin remplit après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il constate les lésions, fixe l’arrêt de travail initial puis, plus tard, la guérison ou la consolidation. Contrairement à la déclaration d’accident que l’employeur doit transmettre, ce document relève uniquement du praticien.

À quoi sert concrètement ce certificat

D’après les informations publiées par avf.fr, le S6909 constate les lésions ou symptômes liés à l’accident ou à la maladie professionnelle et détermine la durée de l’arrêt de travail. C’est ce document, et non la déclaration d’accident de l’employeur, qui ouvre réellement les droits à indemnisation auprès de l’Assurance Maladie : sans lui, pas de prise en charge spécifique au titre d’un accident du travail.

Cerfa 6909 : le certificat médical d'accident du travail expliqué
À quoi sert concrètement ce certificat, Crédit : Anais Bourry / Pexels

Les quatre versions du formulaire

Le certificat existe sous quatre formes, selon la même source :

Il existe des aides que personne ne vous propose

Les caisses, CPAM, CAF, retraite complémentaire, mairie, département, disposent de fonds de secours qu'aucun simulateur officiel ne recense. Ils ne sont versés que si on les demande.

Voir celles qui me concernent

  • Initial : ouvre le dossier et fixe le premier arrêt de travail ;
  • Prolongation : prolonge un arrêt déjà en cours ;
  • Final : constate la guérison ou la consolidation ;
  • Rechute : utilisé si les lésions réapparaissent après la guérison apparente.

Chaque étape du suivi médical correspond donc à une version précise du document, et il ne faut pas confondre « guérison » (retour à l’état antérieur) et « consolidation » (stabilisation avec séquelles éventuelles), deux notions qui orientent différemment la suite du dossier.

Qui remplit le formulaire, et qui reçoit quoi

Seul un médecin peut compléter ce certificat : c’est un document médical qui n’a aucune valeur s’il n’est pas signé par un professionnel de santé habilité. Il comporte quatre volets dont la destination diffère :

  • les volets 1 et 2 partent directement à la caisse d’assurance maladie, envoyés par le praticien ;
  • le volet 3 reste entre les mains du patient ;
  • le volet 4, en cas d’arrêt de travail, est destiné à l’employeur.

Le site nos-services.com précise que les volets 1 et 2 doivent être retournés à l’Assurance Maladie tandis que le volet 3 est conservé par le salarié. Ce découpage évite à l’assuré d’avoir à transmettre lui-même des pièces médicales à son employeur : seul le volet administratif (l’arrêt) lui parvient, pas le détail des lésions constatées.

Les délais à connaître

Trois délais s’enchaînent, chacun avec un responsable différent, toujours selon nos-services.com :

Envoi du certificat par le médecin à la caisse

Délai

24 heures

Qui agit

Le praticien

Déclaration de l’accident par l’employeur

Délai

48 heures

Qui agit

L’employeur

Instruction du dossier par l’Assurance Maladie

Délai

30 jours, extensible à 2 mois

Qui agit

La caisse

Le médecin doit transmettre le certificat sous 24 heures à la caisse d’assurance maladie. Cette rapidité conditionne le déclenchement effectif des indemnités journalières spécifiques à l’accident du travail, qui sont plus favorables qu’une indemnisation maladie classique.

Le rôle distinct de l’employeur

L’employeur ne remplit pas le S6909, mais il a ses propres obligations en parallèle : déclarer l’accident dans les 48 heures et, selon les cas, fournir une feuille de soins permettant une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Il reçoit ensuite le volet 4 de l’arrêt de travail, qu’il doit à son tour transmettre à l’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières.

Obtenir un duplicata en cas de perte

Si le volet conservé par le salarié est perdu, la démarche consiste à contacter sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour demander un duplicata, ou à récupérer un nouveau formulaire vierge via le compte ameli en ligne. Le document original reste toutefois celui rempli et signé par le médecin lors de la consultation : un duplicata administratif ne remplace pas un nouvel examen si les informations manquantes sont d’ordre médical.

Ne pas confondre avec d’autres démarches liées à l’arrêt

Le S6909 ne couvre que le volet accident du travail. Pour l’ouverture des droits de base à l’Assurance maladie en dehors de ce cadre, c’est un autre document qui s’applique : voir notre page sur le formulaire S1106 pour ouvrir ses droits à l’Assurance maladie. Côté employeur, d’autres déclarations évoluent régulièrement : notre article sur le nouveau formulaire de déclaration des congés de naissance détaille une obligation récente qui s’ajoute à celles liées aux arrêts de travail.

Au final, retenir trois points suffit pour ne pas se tromper : le cerfa 6909 (S6909) est rempli uniquement par un médecin, il existe en quatre versions selon l’étape du dossier, et ses volets ne vont pas tous au même destinataire. En cas de doute sur un dossier en cours, la caisse primaire d’assurance maladie reste l’interlocuteur à contacter directement.

Sources citées dans cette fiche

  1. Ameli ameli.fr

Fiche mise à jour le 10 novembre 2026

Juliette Marchand

Rédactrice · santé, logement, emploi

Juliette Marchand écrit les fiches santé, logement et emploi de formulaire.org. Elle part toujours du document que le lecteur a sous les yeux, le numéro imprimé en haut du formulaire, puis remonte à la notice officielle pour dire où l’envoyer, ce qu’il faut joindre et ce qui fait revenir un dossier. Quand l’organisme ne publie pas une information, elle l’écrit plutôt que de la deviner.

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