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Formulaire3519-SD – demande de remboursement de crédit de TVA Guide

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par switch87 | Juil 14, 2025 | Impôts et fiscalité

En France, les entreprises assujetties à la TVA ont droit à la déduction de la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisition de biens ou de services nécessaires à leur activité. Lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, cela génère un crédit...
Formulaire3517-SD – Choisir l’option pour le régime de base de TVA

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par switch87 | Juil 12, 2025 | Impôts et fiscalité

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la majorité des transactions commerciales. Le choix du régime de TVA approprié peut avoir un impact significatif sur la gestion financière de votre entreprise. En effet, selon...
Formulaire 3310-CA12 – déclaration annuelle de TVA : Infos

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par switch87 | Juil 11, 2025 | Impôts et fiscalité

As a business owner in France, you’re likely aware of the importance of complying with VAT regulations. The annual VAT declaration is a critical obligation for entreprises assujetties à la TVA. Ensuring timely and accurate declarations is vital to avoid...
Comprendre le Formulaire2073-SD – annexe de détail de la valeur ajoutée CVAE

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par switch87 | Juil 10, 2025 | Impôts et fiscalité

Vous êtes à la tête d’une entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € hors taxes ? Vous devez alors vous acquitter de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Mais saviez-vous que seules les entreprises dont le chiffre...
Formulaire 1330 ter – annexe imputation de la CVAE : ce que vous devez savoir

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par switch87 | Juil 8, 2025 | Impôts et fiscalité

Vous êtes entrepreneur et votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros ? Vous êtes alors concerné par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET). La CVAE...
Formulaire 1330 bis – annexe détail de la valeur ajoutée CVAE : infos

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par switch87 | Juil 7, 2025 | Impôts et fiscalité

En France, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à €152,500 sont soumises à la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette cotisation est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.Pour...
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