Aller au contenu
DC1

DC1, DC2, DC4 : lequel remplir pour candidater à un marché public

Portrait illustré de Fabien OrdonneauFabien Ordonneau · Vérifié en août 2026 · Argent

Ce qui fait refuser ce formulaire : Le DC1 seul ne suffit pas : la candidature doit aussi comporter les justificatifs d'aptitude professionnelle et de capacités économiques, financières et techniques, qui se portent sur le DC2 et ses annexes.

Où obtenir ce formulaire

DC1 se retrouve sur entreprendre.service-public.gouv.fr, page ouverte et lue le 27/08/2026.

Accéder au formulaire officiel

Le DC1 est un modèle de lettre de candidature édité par le ministère chargé de l’économie. La difficulté n’est pas de le remplir : c’est de comprendre qu’il ne voyage jamais seul.

Ce qui fait éliminer une candidature : confondre les trois imprimés

La fiche officielle sur la préparation du dossier de candidature (vérifiée le 1er avril 2026) découpe la réponse à un marché public en deux parties, la candidature et l’offre, et répartit les imprimés ainsi :

DC1 Lettre de candidature et déclaration sur l’honneur
DC2 Déclaration détaillée du candidat : identification, aptitude professionnelle, capacités économiques, financières et techniques
DC4 Déclaration de sous-traitance, obligatoire en cas de recours à un sous-traitant

Autrement dit : le DC1 dit qui se présente et jure ne pas être exclu. Il ne prouve aucune capacité. Ce sont le DC2 et ses annexes qui portent les preuves que l’acheteur va examiner. Une candidature qui n’apporte que le DC1 est incomplète par construction.

Ce que le DC1 vous engage à déclarer

Le DC1 prend la forme d’une déclaration sur l’honneur attestant l’absence de motifs d’exclusion. La fiche officielle cite parmi ces motifs les condamnations définitives des dirigeants pour trafic de stupéfiants, escroquerie, abus de confiance, blanchiment, corruption, association de malfaiteurs, fraude fiscale et travail dissimulé. C’est une déclaration engageante : elle se signe en connaissance de cause, et rien ne doit y être omis.

Vous n’êtes pas obligé de passer par le DC1

La page officielle du formulaire (vérifiée le 30 décembre 2025) écrit que le DC1 « peut être utilisé » par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres. La fiche sur la candidature ajoute une alternative : le DUME, document unique de marché européen, formulaire électronique standardisé rempli en ligne et réutilisable dans toute l’Union. Elle est catégorique sur un point : l’acheteur ne peut jamais refuser une candidature présentée sous forme de DUME.

Lisez le règlement de consultation avant de choisir : c’est lui qui indique ce que l’acheteur attend pour la procédure concernée.

Allotissement et groupement

La page officielle du DC1 précise qu’en cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots : vous n’avez donc pas à en produire un par lot. En revanche, la page du DC2 indique que les candidats individuels comme les membres d’un groupement joignent leur DC2 à la candidature principale. Un groupement de trois entreprises produit donc un DC1 et trois DC2.

Où le déposer, et sous quelle forme

  • Marché de 60 000 € et plus : transmission obligatoire par le profil d’acheteur, c’est-à-dire la plateforme dématérialisée indiquée dans l’avis.
  • En dessous de 60 000 € : la dématérialisation n’est pas obligatoire, un envoi par courriel avec accusé de réception est possible.
  • Marché à procédure adaptée (Mapa) : le délai de remise est fixé par l’acheteur selon la complexité du marché. Il n’y a pas de durée légale unique.
  • Signature : la réglementation n’impose ni signature manuscrite ni signature électronique, mais l’acheteur peut l’exiger dans les documents de la consultation. Vérifiez ce point avant l’envoi, c’est un motif de rejet évitable.

Le formulaire est gratuit

Le DC1, le DC2 et le DC4 sont édités par le ministère chargé de l’économie et diffusés gratuitement sur economie.gouv.fr, avec une notice explicative. Le DUME se remplit également en ligne sans frais. Aucun intermédiaire payant n’est nécessaire pour obtenir ces imprimés.

Ce qu’on n’a pas pu vérifier

  • Le site economie.gouv.fr, qui héberge le modèle DC1 et sa notice, nous a renvoyé une erreur 403 sur toutes nos tentatives, y compris en téléchargement direct du fichier. Nous n’avons donc pas ouvert l’imprimé. Le détail de ses rubriques et son millésime exact ne sont pas établis ici, et nous préférons ne rien en dire plutôt que de le deviner.
  • Nous n’avons pas pu vérifier si un acheteur peut exiger le DC1 dans son règlement de consultation alors que le candidat a la faculté de répondre par DUME. Plusieurs sites privés l’affirment ; aucune source officielle ouverte ne le confirme.
  • Le seuil de 60 000 € est cité sans précision hors taxes ou toutes taxes comprises sur la page consultée.
  • Le contenu du DC4 dans sa version 2023 n’a pas été consulté : nous n’en décrivons que l’objet, la déclaration de sous-traitance.

Les sources que nous avons ouvertes

Chaque fait de cette fiche vient de l'une de ces pages. Nous les avons appelées : si l'une d'elles a changé depuis, c'est elle qui fait foi, pas nous.

Autres fiches de la rubrique Argent

Vous bloquez sur ce formulaire ?

Dites-nous ce qui bloque. On répond avec la référence officielle, pas avec une généralité.

Nous ne sommes ni l'administration ni l'entreprise dont parle cette page. formulaire.org est un site d'information privé et indépendant. Nous ne pouvons pas débloquer un compte, suivre un dossier, annuler un prélèvement ni rembourser quoi que ce soit — et nous ne transmettons votre message ni à l’administration ni à l’entreprise concernée. Pour agir sur votre situation, passez par le lien officiel indiqué plus haut dans la page.
N'envoyez ici aucune pièce d'identité, aucun numéro de compte, aucune coordonnée bancaire.

Votre message et votre adresse servent uniquement à vous répondre ; ils ne sont ni revendus ni transmis à un tiers. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment — politique de confidentialité. Pour savoir comment ces fiches sont écrites et vérifiées, lisez notre méthode et qui la met en œuvre.