Avez-vous entendu parler de la déclaration préalable de travaux ? Ce n’est pas si compliqué à comprendre que ça en a l’air. On vous explique comment remplir le formulaire Cerfa 13404*12. Vous saurez quelles infos mettre dedans. Notre guide vous aidera pas à pas. Il offre ce dont vous avez besoin pour bien gérer vos projets de construction ou de rénovation.
Principales informations à retenir :
- La déclaration préalable est nécessaire pour certains travaux. Par exemple, la création d’un nouveau bâtiment ou la modification d’un existant.
- Le Cerfa 13404*12 sert à faire cette déclaration. Il demande des détails sur le projet, son demandeur et des justificatifs.
- Vous devrez remplir 8 pages du formulaire avec attention. Cela aidera la mairie à examiner votre demande plus facilement.
- Vous devez aussi y ajouter un plan de situation, un plan de masse, ou des photos de l’endroit.
- La déclaration ne coûte rien, mais une taxe d’aménagement peut s’appliquer.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour certains types de projets. Par exemple, elle s’applique à la construction d’un bâtiment non-résidentiel. Cela inclut aussi la modification d’un existant. Elle est requise pour des ajouts ou des changements de fonction.
Définition et cas d’utilisation
La définition déclaration préalable renvoie à une étape administrative pour des travaux moins importants. Ces projets ne demandent pas un permis de construire complet. Mais, ils doivent être signalés à la mairie avant de commencer.
Voici dans quels cas utiliser une déclaration préalable de travaux :
- Construire un bâtiment non-résidentiel neuf
- Changer un bâtiment existant (ajout, rénovation, nouvelle fonction)
- Modifier l’apparence extérieure d’un bâtiment (peinture, toit)
- Ajouter une piscine de moins de 100 m²
- Faire des annexes (cabane de jardin, garage, etc.)
Cette démarche vérifie que les travaux respectent les lois de l’urbanisme. Cependant, elle évite le processus plus complexe du permis de construire.
Le formulaire cerfa 13404*12
Le formulaire Cerfa 13404*12 aide quand vous faites une déclaration préalable de travaux. C’est le gouvernement français qui l’a conçu. Il guide pas à pas pour déclarer un projet de construction, de rénovation ou autre.
Le formulaire cerfa 13404*12 a 8 pages. Vous devez y mettre des infos sur vous, le projet et les pièces justificatives. Il parle aussi des taxes liées à votre déclaration préalable.
| Sections du formulaire Cerfa 13404*12 | Informations à fournir |
|---|---|
| Identité du demandeur | Nom, prénom, adresse, coordonnées |
| Localisation du projet | Adresse, parcelle cadastrale |
| Description du projet | Nature des travaux, surfaces, dimensions |
| Pièces justificatives | Plans, photographies, autorisations |
| Informations fiscales | Valeur du projet, calcul de la taxe |
Remplir le formulaire cerfa 13404*12 avec attention est important. Vous donnez à la mairie tout ce dont elle a besoin pour examiner votre déclaration. Cela rendra le processus plus rapide et vous permettra de commencer les travaux plus vite.
Compléter la déclaration préalable étape par étape
Remplir le formulaire Cerfa 13404*12 pour une déclaration préalable de travaux est facile. Il faut juste suivre les étapes avec attention. Voici comment faire :
Page 1 : Coordonnées du demandeur
Commencez par écrire vos infos. Mettez votre nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Vérifiez que tout est correct et à jour.
Page 2 : Présenter votre projet
Dites ce que vous voulez faire comme travaux. Précisez l’adresse du chantier, son id cadastrale, et le genre de travaux (ajouter, rénover, etc.). Indiquez les dimensions actuelles et futures du lieu.
Il est important de remplir cette partie bien comme il faut. Cela aide la mairie à bien comprendre votre projet. Vous pouvez aussi ajouter des dessins ou des photos.
Si vous suivez bien les instructions pour remplir formulaire déclaration préalable, tout ira bien. Vous terminerez votre déclaration préalable de travaux sans problème.
Autres pièces à fournir avec le formulaire
Outre le formulaire Cerfa 13404*12, vous devrez joindre d’autres pièces à votre déclaration préalable de travaux. Ces documents aident la mairie à voir clairement votre projet de construction ou de rénovation.
Plan de situation
Le plan de situation montre précisément où se trouve votre terrain dans la commune. Il met en avant son orientation et sa position par rapport aux rues. Ce plan permet de comprendre comment votre projet s’intègre dans le décor local.
Plan de masse
Le plan de masse détaille la forme de votre terrain et de votre projet. Il montre les dimensions et les zones prévues (maisons, jardins, etc.). Grâce à ce plan, on peut voir l’organisation globale de votre terrain.
Plan de coupe du terrain
Le plan de coupe explique les niveaux de terrain et les changements prévus. Il ajoute une dimension à votre projet en 3D. Ce plan montre comment votre construction impacte l’environnement.
En résumé, les pièces à joindre à la déclaration préalable aident la mairie à bien comprendre votre projet. Cela aide à son étude et à son approbation plus rapide.
Photographies de l’environnement
Lorsque vous faites une déclaration préalable de travaux, des photographies sont nécessaires. Elles montrent l’environnement où se situe votre projet. Ces photos aident à voir comment votre projet s’intègre dans son cadre. Elles sont très importantes pour votre dossier.
Voici ce que les photographies devraient inclure :
- La vue du projet depuis l’espace public
- L’environnement immédiat du projet (bâtiments, végétation, etc.)
- Les abords du projet, notamment s’il se trouve à proximité d’un monument historique ou d’un site remarquable
Ces images aident les autorités à comprendre comment votre projet va impacter l’environnement. Elles vérifient aussi si votre projet s’intégrera correctement. Donc, elles sont cruciales pour votre préavis de travaux.
Veillez à ce que vos photographies soient de bonne qualité. Elles doivent bien montrer l’état actuel des lieux. Cela aide les autorités à bien comprendre votre projet et son lien avec l’environnement.
Insertion du projet dans son futur cadre
Lors de la préparation de votre déclaration préalable de travaux, pensez à mettre une représentation graphique du projet dans son contexte actuel. Cela aide à voir comment votre projet d’aménagement se fondra avec les structures déjà présentes.
Le « visuel du projet » montre votre design sur une photo récente de l’endroit. Cela aide les officiels à estimer comment votre travail affecte le look général et s’il s’accorde bien avec le reste.
- Prenez des photos de qualité du terrain, en veillant à couvrir tous les aspects pertinents.
- À l’aide d’un logiciel de montage photo, intégrez une représentation de votre projet sur ces images.
- Assurez-vous que les proportions et les perspectives sont fidèles à la réalité.
- Soyez attentif aux détails, comme les matériaux et couleurs, pour bien réussir l’insertion du projet.
Cette représentation graphique du projet est clé si votre projet de déclaration préalable sera visible depuis les espaces ouverts ou près des monuments historiques. Elle aide à juger de son adéquation avec l’environnement.
| Élément | Description |
|---|---|
| Photos du terrain | Prises sous différents angles pour une vue d’ensemble |
| Superposition du projet | Insertion du projet dans les photos pour visualiser son intégration |
| Respect des proportions | Garantir une représentation fidèle à la réalité |
| Matériaux et couleurs | Détails importants pour l’insertion du projet |
Votre représentation graphique de qualité aide à montrer que votre projet d’aménagement s’intègre parfaitement. Cela rendra l’examen de votre dossier plus facile pour les experts.
Dépôt de la déclaration préalable
Après avoir rempli le formulaire CERFA 13404*12 pour la déclaration préalable, vous devez y joindre tous les documents exigés. Puis, vous pouvez déposer votre dossier à la mairie. Cette démarche est cruciale pour lancer l’instruction de votre demande.
Récépissé de dépôt
En déposant votre déclaration préalable, la mairie vous donnera un récépissé de dépôt. Il mentionne la date de dépôt, nécessaire pour suivre l’avancement de votre demande.
Délais d’instruction par la mairie
Après le dépôt, la mairie a 30 jours pour étudier votre dossier et rendre une décision. Le délai d’instruction mairie commence le jour où vous obtenez le récépissé.
- Si tout va bien, vous aurez l’autorisation de commencer les travaux.
- Si des ajustements sont demandés, la mairie vous informera pendant ces 30 jours.
- Sans réponse de la mairie après 30 jours, votre projet est accepté automatiquement.
Gardez bien le récépissé de dépôt. Il marque le début du temps accordé à l’étude de votre projet par la mairie.
« Le dépôt de la déclaration préalable en mairie est vital pour démarrer vos travaux légalement. »
Taxation de la déclaration préalable
En déposant une déclaration préalable de travaux, vous devez payer une taxe. C’est la taxe de la déclaration préalable. Elle se note sur le formulaire Cerfa 13404*12. Votre mairie peut vous aider.
Le coût de la déclaration préalable change selon les travaux à faire. Il est aussi différent pour chaque commune. Vous pouvez trouver ces tarifs dans votre mairie.
| Type de travaux | Coût moyen de la déclaration préalable |
|---|---|
| Travaux d’extension | 120 à 450 euros |
| Travaux de rénovation | 80 à 320 euros |
| Abri de jardin | 100 à 250 euros |
Assurez-vous de demander à votre mairie quel est le montant exact de la taxation. Ainsi, vous saurez combien il vous faudra payer. Cela vous permettra d’établir un budget précis.
La taxation de la déclaration préalable est un passage obligé dans vos démarches. C’est nécessaire pour légaliser vos travaux. Ne soyez pas pris au dépourvu. Tenez compte de cette dépense dans votre plan.
Conclusion
La déclaration préalable de travaux est essentielle pour certains projets. Elle concerne les travaux comme une extension ou une nouvelle construction de moins de 40 m². Vous aurez besoin du formulaire Cerfa 13404*12 et de divers documents. Ils vous guideront de l’étape de remplissage jusqu’à l’instruction de votre demande à la mairie.
Cette démarche garantit la légalité de votre projet. Elle assure aussi le respect des règles en vigueur.
La procédure de déclaration préalable est souvent rapide. Cependant, certains aspects peuvent en prolonger le délai. Il est donc crucial de remplir le dossier avec soin et précision. Cela évitera des problèmes comme le rejet de votre demande.
Restez informé sur les changements de lois qui peuvent vous avantager. Ainsi, vos démarches seront moins compliquées.
En respectant bien chaque étape de la déclaration préalable, votre projet sera conforme et bien encadré. Nous vous souhaitons le meilleur dans vos efforts !
Liens sources
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- https://monalveole.com/wp-content/uploads/2021/02/DP_Mode-Emploi.pdf
- https://www.justice.fr/formulaire/declaration-prealable-construction-travaux-installations-amenagements-non-soumis-permis-construire-formulaire-1340412
Je m’appelle Théophile, et je suis le créateur de ce site dédié à simplifier vos démarches administratives et à vous faire gagner du temps. Passionné par l’organisation et la gestion efficace des tâches, j’ai décidé de mettre à profit mes connaissances et mon expérience pour aider chacun à naviguer plus sereinement dans le monde souvent complexe de l’administration.