Avez-vous besoin d’une couverture maladie complémentaire abordable ? Le formulaire CMU PDF est là pour vous aider. En quelques clics, vous pouvez télécharger ce document. Il est essentiel pour demander la Complémentaire santé solidaire (CSS). Ce nouveau système est en place depuis novembre 2019, remplaçant la CMU-C.
Que comprend ce formulaire et comment le remplir correctement ? Voyons de plus près ce dont il s’agit. Nous vous expliquerons en détail ce qu’il faut faire, étape par étape, pour obtenir la couverture santé adaptée.
Principales idées à retenir :
- Le formulaire CMU PDF permet de faire une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)
- Il indique les pièces justificatives à fournir et les informations à renseigner sur votre foyer
- Vous pouvez facilement télécharger ce document en ligne pour le compléter et le transmettre
- La CSS a remplacé la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) depuis novembre 2019
- Ce formulaire est essentiel pour bénéficier d’une couverture maladie complémentaire abordable
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) aide les gens avec de petits revenus. Elle leur offre une couverture santé complémentaire gratuite ou peu chère. Les soins médicaux sont pris en charge entièrement ou presque, et ce, sans payer d’abord.
Qui peut en bénéficier ?
Il y a des critères de revenus pour s’inscrire à la CSS. Par exemple, pour une personne seule, le revenu maximal est de 10 166 € pour la version gratuite. Si vous êtes plus nombreux dans la famille, ce plafond augmente par membre ajouté. Les plafonds pour la version payante sont plus hauts, allant jusqu’à 13 724 € pour une seule personne et 28 820 € pour quatre personnes.
Avantages de la CSS
Les avantages de la CSS sont nombreux :
- Prise en charge complète des soins, pas besoin de payer d’abord
- Les médecins ne font pas de frais supplémentaires
- Tout est couvert : lunettes, appareils dentaires et auditifs
- Payer un petit montant chaque mois, de 8 € pour les jeunes à 30 € pour les plus âgés
- On peut y avoir droit, que ce soit gratuitement ou à bas prix, en fonction de nos revenus
En bref, la CSS aide vraiment ceux qui gagnent peu. Elle leur permet de se soigner sans payer trop cher.
« La CSS a changé la vie de beaucoup de gens en difficulté. Elle leur a permis d’avoir des soins importants sans devoir avancer l’argent. » – Caisse de prévoyance sociale de l’Enim
Comment remplir le formulaire de demande ?
Le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire (CSS) requiert des infos précises sur votre foyer. Cela inclut le demandeur, le conjoint ou partenaire de PACS, et les enfants de moins de 25 ans.
Informations sur la composition du foyer
Vous devez indiquer qui vit avec vous. Cela comprend le demandeur, son conjoint ou partenaire de PACS, et les enfants de moins de 25 ans. Aussi, tout renseignement sur le RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans doit être mentionné.
Personnes bénéficiant d’aides spécifiques
- Un jeune de 18 à 25 ans qui bénéficie du RSA peut avoir sa demande étudiée séparément.
- Les personnes handicapées ou dépendantes peuvent aussi recevoir des aides spéciales pour la CSS.
En détaillant les membres de votre foyer, vous garantissez une évaluation précise de votre dossier de CSS. Cela rend votre demande plus adaptée à votre situation personnelle.
Ces informations aident les agents de la CSS à évaluer vos droits et le montant de votre Complémentaire santé solidaire. C’est un moyen pour eux de bien comprendre votre situation.
Quelles ressources déclarer ?
Quand vous faites une demande pour la Complémentaire santé solidaire (CSS), il faut dire tout ce que vous avez gagné en 12 mois. Ça inclut les salaires, les autres revenus du travail, les aides diverses, et aussi les revenus des retraites.
Ressources à ne pas déclarer
Pourtant, il y a des ressources qu’on ne compte pas pour la CSS. Voici celles qu’on ne mentionne pas non déclarées CSS :
- Le Revenu de solidarité active (RSA)
- Les allocations familiales
- Les indemnités maladie ou maternité
- Les subventions logement
- Les prestations pour les familles
Même si c’est de l’argent qui rentre dans votre foyer, on ne l’inclut pas dans la demande. On se concentre sur les ressources déclarées CSS, comme le salaire et les pensions pour décider si vous y avez droit et à combien.
| Ressources déclarées CSS | Ressources non déclarées CSS |
|---|---|
| Salaires, revenus professionnels | RSA, allocations familiales, indemnités maladie/maternité |
| Pensions de retraite et rentes | Aides au logement, prestations familiales |
| Allocations et indemnités diverses |
Il est très important de bien différencier ce qui est à déclarer CSS et ce qui est non déclaré CSS. Cela vous aide à remplir correctement le formulaire de demande. Ainsi, vous pourrez recevoir la CSS si vous êtes éligible.
Salaires et revenus professionnels
Quand vous demandez la Complémentaire santé solidaire, il faut bien déclarer vos salaires déclarés CSS et revenus professionnels CSS. Cela aide à savoir si vous avez droit à une aide. Et aussi quel montant vous pouvez recevoir.
Pour les salaires, vous devez mentionner les revenus nets imposables. C’est ce qui est sur vos bulletins de salaire des 12 derniers mois. Ajoutez aussi ce que vous avez gagné lors de stages ou de formations.
On réduit ces revenus pour enlever les impôts sur la CSG et la CRDS.
Si vous êtes un travailleur indépendant, il faut dire combien vous avez gagné réellement. C’est pour calculer vos cotisations sociales. Ou dire votre dernier bénéfice si vous êtes agriculteur.
| Type de revenu | Éléments à déclarer |
|---|---|
| Salaires |
|
| Revenus professionnels non salariés |
|
C’est crucial d’être très précis en déclarant vos revenus. Cela vous aidera à profiter de la Complémentaire santé solidaire comme il faut.
Revenus des professions non salariées
Si vous travaillez en tant que non salarié, par exemple en tant qu’artisan ou commerçant, vous devez indiquer votre chiffre d’affaires de l’année passée. Ceci inclut toutes les sommes gagnées par votre entreprise, qu’il s’agisse de revenus non salariés CSS ou chiffre d’affaires CSS.
Un pourcentage sera retiré de votre chiffre d’affaires, selon votre domaine d’activité. Ainsi, vous ne paierez pas d’impôts sur la totalité de vos revenus. Vous en paierez sur un montant réduit, après avoir enlevé les charges professionnelles.
| Type d’activité | Taux d’abattement |
|---|---|
| Artisanat | 34% |
| Commerce | 31% |
| Profession libérale | 34% |
Imaginons que vous ayez gagné 50 000 € cette année en tant qu’artisan. Après avoir appliqué un abattement de 34%, vous déclarerez 33 000 €.
« N’oubliez pas de déclarer tous vos revenus non salariés. Cela affecte le calcul de vos aides de santé CSS. »
Il est essentiel de bien déclarer vos revenus non salariés CSS et chiffre d’affaires CSS. Cela vous permettra de tirer avantage des supports de santé auxquels vous avez droit.
Allocations et indemnités diverses
Quand vous déclarez vos revenus pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), incluez aussi les allocations et indemnités reçues. Ils sont importants pour calculer vos revenus et pour obtenir la CSS.
Voici des exemples importants à ne pas oublier :
- Les allocations de Pôle Emploi
- Les indemnités journalières (maladie, accident du travail, maternité, etc.)
- Les pensions d’invalidité
- Les rentes d’accident du travail
- Les pensions alimentaires, qu’elles fassent suite ou non à une décision de justice
Ne les oubliez pas, c’est crucial pour votre demande. En les déclarant correctement, vous augmentez vos chances de bénéficier des aides adéquates.
« Tout revenu, quelle que soit sa nature, doit être pris en compte pour l’éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire. »
Assurez-vous de mentionner tous vos revenus. Ainsi, votre demande sera bien traitée et vous pourrez obtenir les meilleures allocations et indemnités.
Pensions de retraite et rentes
Quand vous demandez la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), déclarez vos pensions de retraite. Cela compte pour les pensions de base et celles qui s’ajoutent. N’oubliez pas les rentes, que vous payez des impôts dessus ou pas. Ceci inclut d’autres aides comme l’allocation veuvage et l’ASPA.
Les pensions de retraite CSS et rentes CSS sont prises en considération. Elles aident à calculer si vous avez droit à la CSS et combien vous payerez. Donc, inscrivez-les bien sur votre demande.
| Type de pension ou rente | Déclaration obligatoire |
|---|---|
| Pension de retraite de base | Oui |
| Pension de retraite complémentaire | Oui |
| Rente (imposable ou non) | Oui |
| Allocation veuvage | Oui |
| Pension de réversion | Oui |
| Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Oui |
| Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) | Oui |
Remplissez bien le formulaire de la CSS avec ces informations. Cela garantira que votre demande sera bien traitée. Si besoin, demandez de l’aide pour le remplir correctement.
« Bien déclarer ses pensions de retraite et rentes est essentiel pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) au juste montant. »
Prestations familiales et aides au logement
La Complémentaire santé solidaire (CSS) prend en compte vos prestations familiales et aides au logement. Il faut bien les déclarer pour avoir tous vos droits. Faites attention quand vous remplissez votre demande.
Les prestations familiales sont de l’argent de la CAF ou de la MSA. Elles comprennent les allocations familiales, le complément familial, et plus encore. Ces montants sont importants dans la CSS.
Les aides au logement comme l’APL ou l’ALS sont aussi essentielles. Elles aident à payer le logement. Ces aides influencent ce que vous recevrez de prestations familiales CSS et d’aides au logement CSS.
| Prestation | Montant mensuel moyen |
|---|---|
| Allocations familiales (2 enfants) | 129,35 € |
| Complément familial | 172,64 € |
| APL (loyer de 600 €) | 275,00 € |
Vérifiez toujours vos prestations sur les sites de la CAF ou de la MSA. Assurez-vous de déclarer tout correctement dans votre demande de CSS.
« Bien déclarer ses prestations familiales et ses aides au logement est essentiel pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. »
cmu formulaire pdf
Depuis novembre 2019, le formulaire 12504*07 pour la Complémentaire santé solidaire (CSS) a changé. Maintenant, le formulaire 12504*10 est utilisé. Ce formulaire est pour demander la CSS, qui a remplacé la CMU-C et l’ACS.
Il est simple de télécharger le formulaire CMU PDF sur le site de l’Assurance Maladie. Ce document est essentiel pour obtenir une bonne couverture santé.
Que contient le formulaire CMU PDF ?
Le formulaire CMU PDF demande des infos sur votre foyer. Il veut savoir qui a droit à quelles aides. Et il faut donner des détails sur vos revenus.
Remplissez ce formulaire avec soin pour un traitement rapide.
Où trouver le formulaire CMU PDF ?
Télécharger le formulaire CMU PDF est facile sur le site de l’Assurance Maladie. Vous pourriez aussi l’avoir à votre caisse d’Assurance Maladie habituelle.
« Le nouveau formulaire 12504*10 est nécessaire pour la CSS. »
Si vous ne savez pas comment remplir le formulaire CMU PDF, demandez de l’aide. L’Assurance Maladie est là pour vous orienter tout au long du processus.
Revenus du patrimoine
En remplissant le formulaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS), assurez-vous de bien déclarer vos revenus du patrimoine. Les revenus de placement soumis à l’impôt ne sont pas à mentionner. Ils sont évalués en fonction de votre dernier avis d’imposition. Mais, ne négligez pas l’immobilier non loué.
Immobilier non loué
Si vous avez une propriété inoccupée, une valeur locative sera calculée dans vos ressources. Elle simule le loyer que vous pourriez gagner en la louant.
Les services de la CSS utilisent des barèmes nationaux pour fixer cette valeur locative. Ils prennent en compte la taille, l’endroit et l’année de construction. Cette valeur est ajoutée à vos autres revenus pour obtenir votre revenu patrimonial CSS.
| Critère | Valeur locative moyenne |
|---|---|
| Appartement 2 pièces (40 m²) | 500 € par mois |
| Maison 4 pièces (90 m²) | 800 € par mois |
| Immeuble commercial (100 m²) | 1 200 € par mois |
Il est crucial de mentionner vos biens immobiliers non loués correctement. Cela garantit une évaluation juste de votre situation. Ainsi, vous pourrez obtenir les aides qui vous sont dues.
Autres ressources à déclarer
Quand vous faites votre demande de Complémentaire santé solidaire (CSS), il faut déclarer toutes les autres ressources. Même les non imposables. On parle d’aides financières, d’allocation de demande d’asile, d’argent de l’étranger et de bourses.
Chaque argent que vous recevez compte comme ressource. Donc, que ce soit des gains de jeux, des dons de la famille ou autres non imposables, vous devez le dire.
Il est crucial de tout déclarer pour que votre dossier soit bien évalué. Les montants de votre Complémentaire santé solidaire dépendent de ces déclarations de ressources CSS.
« N’hésitez pas à contacter un conseiller si vous avez des questions sur les autres ressources à déclarer dans votre formulaire CSS. »
En somme, la transparence est clé en déclarant vos ressources CSS. Cela vous aidera à obtenir un soutien adapté et à juste titre, comme le Complémentaire santé solidaire.
Correction et aide
Si vous avez des questions sur le formulaire CSS ou besoin d’aide pour le remplir, il y a plusieurs endroits où chercher de l’aide. Vous pouvez appeler votre caisse d’Assurance Maladie ou MSA. La mairie et les services sociaux peuvent aussi vous aider. Une association spécialisée est une autre option.
Vous devriez également consulter le site www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr. Ce site a beaucoup d’informations utiles et peut vous guider.
Pendant que vous remplissez le formulaire CSS, prenez votre temps. Vérifiez les informations que vous mettez et n’ayez pas peur de demander de l’aide. Cela vous assure un dossier complet et vous aide à obtenir les avantages de la Complémentaire Santé Solidaire.
Où trouver de l’aide ?
- Votre caisse d’Assurance Maladie
- Votre caisse MSA
- La mairie de votre commune
- Les services sociaux de votre département
- Une association spécialisée dans l’aide aux démarches administratives
« N’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin. Cela vous aidera à vous assurer que votre dossier est complet et que vous bénéficiez de tous les avantages auxquels vous avez droit. »
| Organisme | Domaine d’expertise | Coordonnées |
|---|---|---|
| Caisse d’Assurance Maladie | Expertise sur le régime de Sécurité Sociale | Numéro : 36 46 Site web : ameli.fr |
| Caisse MSA | Expertise sur le régime agricole | Numéro : 09 69 36 55 55 Site web : msa.fr |
| Mairie | Informations sur les aides locales | Coordonnées de votre mairie |
| Services sociaux | Aide pour les démarches administratives | Coordonnées des services sociaux de votre département |
| Association | Accompagnement dans les démarches | Coordonnées d’associations locales |
En somme, si vous avez des difficultés avec le formulaire CSS, demandez de l’aide. Il y a beaucoup de personnes et d’organismes prêts à vous aider. Ne soyez pas seul face à ce défi.
Conclusion
Le formulaire 12504*10 est vital pour demander une Complémentaire santé solidaire (CSS). Elle a remplacé la CMU-C et l’ACS. Bien rempli, il vous permet d’accéder à une couverture gratuite ou bon marché.
Vous pouvez trouver toutes les infos nécessaires sur les éléments de CSS et comment en profiter. Prendre son temps pour le remplir correctement est crucial. Cela vous assure une couverture adaptée à votre situation santé et financière.
Utilisez le formulaire CMU PDF pour vous aider dans vos démarches. Cela augmentera vos chances de succès. Ces infos faciliteront votre demande pour une CSS.
Liens sources
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54651
- https://www.previssima.fr/telechargement/formulaire-de-demande-cmu-c-et-acs.html
- https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf
Je m’appelle Théophile, et je suis le créateur de ce site dédié à simplifier vos démarches administratives et à vous faire gagner du temps. Passionné par l’organisation et la gestion efficace des tâches, j’ai décidé de mettre à profit mes connaissances et mon expérience pour aider chacun à naviguer plus sereinement dans le monde souvent complexe de l’administration.