Saviez-vous que plus de 80 % des bailleurs sociaux en France doivent remplir un certain formulaire chaque année ? Ce formulaire s’appelle enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Il aide à recueillir des infos importantes sur l’application du SLS dans le logement social en France. Il est facilement téléchargeable au format PDF.
Pour les bailleurs sociaux, le formulaire SLS 2023 est crucial. Ils doivent s’y plier en vertu de la loi. Il donne accès à des données essentielles. Par exemple, il indique la taille du logement social, combien de locataires paient le SLS, et les montants du SLS.
Principales informations à retenir :
- Le formulaire d’enquête SLS 2023 est un document officiel au format PDF que les bailleurs sociaux doivent remplir annuellement.
- Ce formulaire permet de collecter des données statistiques et financières sur l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) dans le parc locatif social français.
- Le formulaire est disponible au téléchargement et comporte 33 questions auxquelles les bailleurs doivent répondre.
- Les bailleurs sociaux doivent se connecter à une application en ligne sécurisée pour soumettre leur enquête SLS 2023.
- Des ressources complémentaires sont mises à disposition pour faciliter le remplissage et la soumission du formulaire.
Qu’est-ce que l’enquête SLS ?
L’enquête SLS se fait chaque année. Elle interroge les bailleurs sociaux en France sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Ce dispositif concerne les locataires de logements sociaux qui dépassent les plafonds de revenus.
Supplément de loyer de solidarité
Le SLS ajuste les loyers des logements sociaux selon les revenus des locataires. Il vise les foyers qui gagnent plus que ce qui est autorisé pour ces logements.
Enquête annuelle auprès des bailleurs sociaux
Chaque année, on fait une enquête pour savoir comment se passe le SLS. Elle réunit des chiffres sur le nombre de locataires concernés, les sommes payées, etc.
Objectifs et données collectées
Ces informations servent à faire des rapports réguliers. Ils sont utiles pour le Parlement. Ainsi, on peut vérifier que le supplément de loyer de solidarité fonctionne bien dans les logements sociaux en France.
Télécharger formulaire enquête sls 2023 pdf
Le formulaire d’enquête SLS 2023 se télécharge en PDF. C’est le formulaire officiel Cerfa n°14606*04 pour les bailleurs sociaux. Il inclut 33 questions à compléter.
Accès au formulaire PDF officiel
Sur le site spécial de l’enquête SLS, les bailleurs sociaux peuvent télécharger le formulaire enquête sls 2023. Il est dispo aussi via les DDT ou DDETS.
Instructions pour remplir le formulaire
Il y a des instructions détaillées pour remplir le formulaire enquête sls. Elles aident à savoir quoi écrire, que joindre et comment soumettre l’enquête en ligne.
Procédure de soumission de l’enquête SLS
Les bailleurs sociaux soumettent l’enquête SLS en ligne. Ils utilisent une application dédiée. Ils se connectent avec leur identifiant via le portail Cerbère. Cet identifiant est une adresse e-mail gérée par les DDT(M). Au premier accès, ils créent leur mot de passe. Cela ouvre l’accès à l’application SLS pour remplir le formulaire.
Connexion à l’application SLS
Les bailleurs accèdent au formulaire de l’enquête SLS en ligne. Pour cela, ils utilisent une application spécialisée. Utiliser cette application assure la sécurité de leurs données.
Authentification sur le portail Cerbère
Pour accéder à l’application SLS, une étape d’authentification est requise. Sur le portail Cerbère, ils insèrent leur identifiant. Cet identifiant correspond à leur adresse e-mail des DDT(M). Après, ils définissent un mot de passe. Cette étape est cruciale pour protéger leurs informations personnelles.
Ressources et guides complémentaires
Des guides sont là pour vous aider à utiliser l’application SLS.
Ils vous apprennent à remplir le formulaire d’enquête. Cela permet de mieux connaître l’app et profiter de mises à jour.
Manuel d’utilisation de l’application
Il y a un guide complet pour utiliser l’application SLS. Ce guide vous montre comment vous inscrire et remplir le formulaire. Il contient des images et des explications simples.
Évolutions et mises à jour de l’application
Nous vous tenons informé des nouveautés sur l’application SLS. Les mises à jour visent à améliorer l’app et faciliter son utilisation pour l’enquête.
Formats de fichiers et dictionnaires de données
On vous donne des infos sur les fichiers à utiliser et les termes techniques. Ces supports vous aident à bien préparer vos données pour l’enquête.
Conclusion
L’enquête SLS 2023 est cruciale pour obtenir des renseignements sur le supplément de loyer de solidarité. Ce supplément est utilisé dans le logement social en France. Les bailleurs sociaux remplissent le formulaire en ligne après avoir téléchargé le PDF.
Des guides et des conseils sont disponibles pour les aider à remplir l’enquête correctement. Cette enquête est très importante pour bien comprendre comment fonctionne le supplément de loyer de solidarité en France.
Les bailleurs sociaux aident beaucoup en participant à cette enquête. Leur contribution est essentielle pour apprendre plus sur ce supplément de loyer. L’objectif est de mieux gérer ce dispositif important pour le logement social.
FAQ
Qu’est-ce que le formulaire d’enquête SLS 2023?
Qu’est-ce que l’enquête SLS?
Comment accéder au formulaire d’enquête SLS 2023 en PDF?
Comment soumettre l’enquête SLS?
Quelles ressources sont mises à disposition des bailleurs sociaux?
Liens sources
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19823
- https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/economie-financement/formulaire-enquete-sur-le-supplement-de-loyer-de
- https://www.ecologie.gouv.fr/enquete-supplement-loyer-solidarite
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