Le formulaire U1, également appelé document U1 portable, est utilisé par les chômeurs qui souhaitent demander des allocations de chômage dans un État membre où ils ont précédemment travaillé. Si vous avez perdu votre emploi en Suisse, vous pouvez exercer votre droit aux prestations d’assurance-chômage en France en remplissant le formulaire U1. Voici une explication complète pour vous guider dans vos prochaines étapes.
Suppressions d’emplois pour les frontaliers genevois
Un nouveau calcul du montant des allocations et la dégressivité des allocations perçues après une période déterminée de chômage sont nécessaires pour que les nouvelles réformes restreignent les droits des demandeurs d’emploi. Tous ces changements sont suspendus pour le moment. En théorie, les règles de l‘assurance-chômage entreront dans une nouvelle ère au cours de la nouvelle année.Parce que votre état de résidence détermine vos allocations de chômage en tant que travailleur de première ligne, le militaire suisse est tout aussi inquiet que le reste de la France.
Vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi sur leur site le lendemain de la fin de votre emploi pour recevoir votre paiement. Votre spécialiste de l’emploi vous fixera un rendez-vous pour le rencontrer dans les plus brefs délais afin de valider votre demande d’ARE (allocation de réemploi). Vous devez prendre des mesures supplémentaires pour justifier votre salaire et votre temps passé à travailler en Suisse auprès du gouvernement français puisque vous êtes un frontalier. La pièce justificative est un formulaire U1.

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Les étapes pour obtenir un formulaire U1 à Perly
Vous pouvez obtenir un formulaire U1 en présentant votre dossier dûment rempli à l’un des offices suisses de l’emploi du canton de Genève; les agences figurant sur cette liste seront chargées de vous livrer le formulaire. Ce document vous permettra d’établir vos droits à l’assurance chômage en France si vous êtes un travailleur étranger ayant perdu son emploi à Perly ou dans le canton de Genève. Il indiquera les périodes pendant lesquelles vous avez cotisé en Suisse.
La déclaration de votre employeur est cruciale et c’est à lui de vous fournir tous les détails pertinents. Votre salaire, les termes de votre contrat de travail (temps plein, temps partiel, apprentissage, etc.), le motif de la résiliation de votre contrat, toute indemnité que vous avez reçue, etc. sont légitimés dans ce document officiel.
Veuillez rassembler les éléments suivants pour votre dossier :
- votre demande bien ficelée pour la création d’un DP U1 ;
- l’attestation de l’employeur originale, signée et tamponnée ;
- Son agence de placement fournira un historique d’emploi au rédacteur interne du résumé.
- contrat d’embauche;
- vos trois dernières fiches de paie ;
- la lettre officielle de cessation d’emploi de votre entreprise ;
- une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement ;
- votre carte AV-Security.
Lorsque vous avez tout réuni, vous pouvez vous rendre dans une agence pour l’emploi et vous faire remettre votre formulaire U1. Si votre dossier est complet, la plupart des banques vous proposeront de mettre en place les formalités administratives immédiatement. Vous pouvez également soumettre votre demande en ligne et joindre des pièces justificatives pour examen par courrier électronique.
L’inscription à Pôle emploi et ses répercussions sur les travailleurs de première ligne
Lorsque les membres de la patrouille frontalière s’inscrivent à Pôle emploi, cela modifie complètement leur statut. En fait, vous ne pouvez plus prétendre à des programmes d’assurance maladie suisses comme la CMU (fournie par le gouvernement français) ou LaMal (proposée par le gouvernement suisse) sans obtenir au préalable un contrat de travail suisse.Après votre adhésion à Pôle emploi le lendemain de la fin de votre contrat de travail, vous serez à nouveau assujetti à la Sécurité sociale obligatoire en France. Elle vous protège en cas d’accident, de maladie, de grossesse, d’accouchement, d’invalidité, de vieillesse ou de décès.
Gardez à l’esprit que votre adhésion n’est pas toujours automatique. Soyez prudent à tout moment et assurez-vous que votre nouveau statut a été noté. Rapprochez-vous de votre assurance CMU ou Swiss LaMal pour connaître les démarches à faire selon votre type d’affiliation.Après votre inscription aux allocations chômage, si vous êtes redevable de l’impôt et éligible au PAS (prélèvement à la source), vous devez mettre à jour votre taux de retenue à la source.
L’ARE en France n’est pas exécutoire. Cependant, ce n’est pas Pôle emploi mais bien l’administration fiscale qui se charge de déterminer votre taux. Parce que Pôle emploi ne connaît pas votre tarif personnel, il utilise un tarif standard basé sur la loi qui ne tient compte que de vos revenus et non de votre situation de famille.Rendez-vous sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr pour signaler un changement de situation financière et éviter de payer des impôts inutiles.
Lorsque vos revenus baissent, vous pouvez ajuster votre pourcentage de retenue en conséquence. Même les résidents frontaliers de Genève qui ont déjà payé des impôts au gouvernement suisse par prélèvement à la source sont tenus par la loi française de déclarer chaque centime de leurs revenus suisses aux autorités fiscales françaises. Ainsi, l’administration fiscale française pourra évaluer votre taux d’imposition personnel.

Je m’appelle Théophile, et je suis le créateur de ce site dédié à simplifier vos démarches administratives et à vous faire gagner du temps. Passionné par l’organisation et la gestion efficace des tâches, j’ai décidé de mettre à profit mes connaissances et mon expérience pour aider chacun à naviguer plus sereinement dans le monde souvent complexe de l’administration.