Tout chantier ne nécessitant pas de permis de construire devra faire l’objet d’une déclaration de travaux antérieurs (DP). Dans certains cas, comme lorsqu’un bâtiment existant est agrandi, que son extérieur est modifié ou que son utilisation est modifiée (comme lorsqu’une grange est transformée en hôtel), un DP est requis. Il est également requis dans le développement de certains bâtiments à la pointe de la technologie. En soumettant un DP, la ville peut s’assurer que vous respectez toutes les réglementations d’urbanisme en vigueur.
Divers travaux d’agrandissement ou de nouvelles constructions
Les bâtiments existants peuvent être agrandis vers le haut ou vers l’extérieur. Cela peut inclure l’ajout d’un deuxième étage ou la construction d’une terrasse. Dans l’aire urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document approuvé en conséquence. Vous pouvez créer jusqu’à 40 m² d’extension avec une déclaration préalable de travaux.
Si la superficie ajoutée est comprise entre 20 et 40 mètres carrés, portant la surface totale au sol à plus de 150 mètres carrés, alors un permis de construire et les services d’un architecte seront nécessaires. Même si votre projet n’a pas à faire de déclaration préalable, vous devez tout de même respecter les règles du PLU. Vérifiez le PLU ou le document d’urbanisme de la commune avant de commencer la construction.
Dans un quartier sans plan d’urbanisme municipal
Lors de l’excavation de plus de cinq mètres carrés de sol ou de la pose de plus de vingt pieds carrés de plancher, une déclaration préalable de travaux (DP) est requise. Même si votre projet n’est pas tenu de passer par un processus de déclaration formel, il doit tout de même respecter les normes énoncées dans le document d’urbanisme de votre municipalité. Vous devez vérifier le document d’urbanisme (plan communautaire, règlement national d’urbanisme) auprès de la municipalité locale avant de commencer la construction.
Le respect du délai d’instruction
Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du premier dépôt de déclaration. Il passe deux mois dans une zone protégée (comme un parc national ou un site historique). Cela comprend des zones telles que les parcs nationaux, les sites historiques, les réserves naturelles et les zones susceptibles d’être incluses dans de futurs parcs nationaux. Toutefois, l’administration peut vous accorder un délai de grâce d’un ou deux mois supplémentaires en vous adressant un avis après le mois au cours duquel vous avez déposé votre déclaration préalable.
Si votre demande est incomplète, le gouvernement local peut également vous demander des informations manquantes. Vous aurez alors 3 mois pour le terminer. Dès que votre dossier est complet, le chronomètre d’entraînement démarre. Votre DP sera considéré comme rejeté si vous ne fournissez pas les éléments manquants requis. Un résumé du DP décrivant les principales caractéristiques du projet est affiché à la municipalité locale dans les 15 jours suivant le dépôt de la première déclaration. Cet affichage reste allumé pendant toute la durée de l’instruction du fichier.
L’importance de la décision administrative
Accepter ou ne pas répondre dans les délais indiqués. Le silence du gouvernement équivaut à un vote de non-opposition. Si personne ne s’y oppose avant la fin du délai d’instruction, vous êtes libre d’effectuer les travaux prévus exactement comme décrit dans la déclaration. Vous pouvez obtenir un certificat de non-objection de la municipalité locale en le demandant simplement. Vous aurez les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits (comme lors d’une demande de prêt ou d’une assurance).
Acceptation avec ordonnances
Si la mairie n’accepte pas les travaux, elle procédera à un arrêt accompagné des ordonnances. La justification de la décision est exposée en détail, et les procédures d’appel et les délais sont décrits. Vous devez accomplir les tâches selon les directives établies. Cette commande vous est envoyée via RAR.
Le cas d’un refus
Si le conseil municipal rejette votre projet, il déposera un arrêté s’y opposant. La décision d’opposition doit être motivée et fournir des raisons précises, y compris toute divergence entre les plans approuvés et les lois et règlements applicables.
Vous avez été informé de cette arrestation par lettre RAR. Vous avez le droit d’introduire un recours formel auprès de la mairie pour réexamen dans les deux mois suivant la réception de la lettre. Votre temps d’attente pour une réponse de sa part est de 2 mois. Si vous n’avez pas de réponse, c’est que votre demande a été refusée.
Je m’appelle Théophile, et je suis le créateur de ce site dédié à simplifier vos démarches administratives et à vous faire gagner du temps. Passionné par l’organisation et la gestion efficace des tâches, j’ai décidé de mettre à profit mes connaissances et mon expérience pour aider chacun à naviguer plus sereinement dans le monde souvent complexe de l’administration.