Le formulaire M0 est un document administratif essentiel pour les nouvelles entreprises. Il permet d’établir un modèle de formulaire CERFA pour la constitution d’une entreprise.
En fonction de votre statut juridique, vous devrez remplir un formulaire M0 différent. Par exemple, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont enregistrées sous le CERFA M0 13958*04, tandis que SAS, SASU sont enregistrées sous le CERFA M0 11680*06. Ces entreprises ne peuvent pas être enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés sans l’envoi de ce formulaire.
Voyons comment le remplir rapidement et facilement afin de simplifier le processus de création d’une entreprise.
Que signifie exactement le formulaire M0 pour la création d’une SAS ?
Afin d’enregistrer officiellement une nouvelle SAS auprès du greffe du tribunal de commerce et de la faire immatriculer ensuite au RCS, il faut déposer un formulaire M0 correspondant. Nous vous rappelons que le formulaire correct à soumettre pour une SAS est le CERFA M0 13959*06. Il existe des formulaires M0 distincts pour chacun des autres types de statuts juridiques.
Comment remplir le formulaire M0 de la formation SAS ?
Le formulaire M0 est composé de nombreux champs qui doivent être soigneusement remplis :
Cochez, « Constitution d’une société commerciale », Cadre 1. Si le premier jour d’activité de votre société a lieu après son immatriculation, vous devez noter que « La société est constituée sans exercer d’activités commerciales. »
Cadre 2 : Trouvez le nom légal de la société et utilisez-le tel qu’il apparaît dans sa charte. Cadre 3 : Expliquez les fonctions essentielles de votre société. Cadre 4 : Il est inutile de couvrir ce scénario, sauf si la SAS a été constituée à la suite de la fusion ou de la scission d’une entreprise existante. Le cas échéant, veuillez préciser et soumettre un formulaire M0 approprié.
Cadre 5 : Ce cadre n’est pas à renouveler sauf si vous possédez également au moins un autre établissement dans un pays membre de l’Union européenne (UE) autre que la France. Cadre 6 : Mettez à jour l’adresse du siège social de votre SAS pour refléter l’adresse actuelle figurant dans ses statuts. Veuillez fournir des documents justificatifs (par exemple, un registre du commerce, un contrat de bail ou un acte de propriété) pour étayer vos affirmations.
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Si une société internationale établit une succursale française, le cadre 7 doit être redessiné. Pour remplir le cadre 8, veuillez indiquer l’adresse physique du lieu où se déroulent les activités de la société si ce lieu est différent du siège social. Notamment lorsque l’entreprise fait appel à un service de domiciliation.
Le neuvième module vous demande de renseigner le nom commercial de votre entreprise. Dans la section 10, veuillez indiquer la date à laquelle votre entreprise a commencé ses activités. Dans la section 11, veuillez préciser d’où provient le capital d’exploitation de votre entreprise, en détaillant s’il a été levé auprès d’investisseurs, acquis, donné par les fondateurs de l’entreprise, le produit de la vente d’un terrain ou le résultat d’une subvention publique.
Cadre 12 : Ne communiquez avec votre personnel salarié que sur les questions relevant du régime général de la sécurité sociale. Les bénévoles ne doivent pas être comptabilisés ici.
Je m’appelle Théophile, et je suis le créateur de ce site dédié à simplifier vos démarches administratives et à vous faire gagner du temps. Passionné par l’organisation et la gestion efficace des tâches, j’ai décidé de mettre à profit mes connaissances et mon expérience pour aider chacun à naviguer plus sereinement dans le monde souvent complexe de l’administration.