Vous pouvez mettre à jour les informations concernant votre entreprise en utilisant le formulaire M2. Mais comment le remplir ? Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche. Si vous créez une entreprise en France, vous devrez remplir un formulaire Cerfa M0. Cependant, ce ne sera pas le seul formulaire administratif que vous aurez à remplir.
En effet, l’entreprise doit notifier à l’administration toute modification de son statut ou de ses activités en présentant le formulaire M2 (également connu sous le nom de CERFA 11682*03). Pour modifier le Kbis, il faut déposer une déclaration de modification auprès du CFE compétent, puis la transmettre à l’URSSAF, à l’administration fiscale, à l’INSEE et au Greffe du tribunal de commerce.
A quels moments faudra-t-il utiliser un formulaire Cerfa M2 ?
Il y a deux types de changements qui nécessitent le dépôt d’un M2. Ce formulaire doit être présenté en cas de modification de la nature fondamentale de votre entreprise, comme un changement de nom, une modification de la structure juridique, une modification du montant du capital, un changement du lieu du siège de la société, une dissolution ou une reprise d’activité.
Vous pouvez également l’utiliser pour apporter des modifications à votre entreprise ou à toute autre organisation. Ainsi, il doit être rempli en cas de :
- changement de nom ou d’adresse de la société ;
- ouverture ou déplacement d’un nouvel emplacement commercial ;
- déplacement du siège de la société ;
- fermeture d’un emplacement existant ; et
- transfert de fonds commerciaux à un nouveau responsable d’emplacement.
Les instructions étape par étape pour remplir le formulaire M2
Lorsqu’une modification est apportée à l’un des détails énumérés dans le formulaire M2 de Cerfa, un nouvel exemplaire du formulaire doit être obtenu, rempli et soumis au greffe. Vous pouvez obtenir un formulaire M2 en ligne ou par l’intermédiaire du centre administratif de l’entreprise, le Centre de formalités des entreprises.
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La première étape : Spécification du ou des changements en cause
Pour rendre compte des changements intervenus, il suffit de cocher les cases correspondantes. En cas de nombreux changements, il n’est pas nécessaire de soumettre un document distinct pour chacun d’eux.
La deuxième étape : Les caractéristiques de la société
C’est ici que vous allez créer la carte de visite de votre entreprise. Vous devez garder à l’esprit les détails suivants concernant votre entreprise : son numéro RCS/SIREN ; son greffe ; son nom social (à ne pas confondre avec son nom commercial) ; son lieu de constitution ; sa structure juridique.
Veuillez noter que l’adresse indiquée sur votre Kbis est la même que celle utilisée au siège social. Il est nécessaire de préciser si vous êtes inscrit au registre des professions (comme ce serait le cas si vous étiez artisan, par exemple).
La troisième étape : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Il est utile de préciser ici si le seul associé agit en tant que PDG ou président de la société, c’est-à-dire s’il se voit confier un rôle formel de gestion par les actionnaires de l’organisation.
Je m’appelle Théophile, et je suis le créateur de ce site dédié à simplifier vos démarches administratives et à vous faire gagner du temps. Passionné par l’organisation et la gestion efficace des tâches, j’ai décidé de mettre à profit mes connaissances et mon expérience pour aider chacun à naviguer plus sereinement dans le monde souvent complexe de l’administration.