Le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 a institué une prime de fidélisation territoriale pour les agents publics exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis. Cette mesure vise à fidéliser les personnels dans un territoire confronté à des défis particuliers.
Cette prime représente un avantage financier significatif de 10 000 € pour les agents qui auront exercé leurs fonctions durant cinq années consécutives dans ce département.
Pour bénéficier de cet avantage, les agents doivent remplir un formulaire de demande selon leur situation professionnelle. Notre guide vous accompagne dans les démarches administratives liées à cette prime.
Points clés à retenir
- La prime de fidélisation territoriale est un avantage financier de 10 000 €.
- Le formulaire de demande est essentiel pour bénéficier de cet avantage.
- Les agents doivent avoir exercé leurs fonctions durant cinq années consécutives.
- Ce dispositif concerne près de 40 000 emplois dans la fonction publique.
- Notre guide vous accompagne dans les démarches administratives.
Comprendre la prime de fidélisation territoriale
La prime de fidélisation territoriale est une mesure clé pour renforcer l’attractivité des services publics en Seine-Saint-Denis. Cette prime vise à fidéliser les agents publics dans les services confrontés à des difficultés de recrutement et de maintien des effectifs.
Qu’est-ce que la prime de fidélisation de 10 000 € ?
La prime de fidélisation territoriale de 10 000 € est versée en une seule fois après cinq ans de service continu dans le département de la Seine-Saint-Denis. Elle concerne les agents publics, civils et militaires, exerçant dans des services ou emplois connaissant des difficultés en matière de fidélisation des ressources humaines.
Le cadre légal : décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020, publié au Journal officiel du 25 octobre, institue la prime de fidélisation territoriale. Ce décret, ainsi que ses deux arrêtés d’application, définissent les modalités d’attribution et les services concernés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site ici.
Les conditions d’éligibilité pour les agents publics
Pour être éligible, les agents publics doivent exercer dans un service ou emploi figurant sur la liste établie par arrêté ministériel et maintenir une présence continue pendant cinq ans dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les fonctionnaires, contractuels, et personnels civils et militaires sont concernés par ce dispositif.
- Exercer dans un service ou emploi éligible
- Maintenir une présence continue de cinq ans
- Être agent public, civil ou militaire
Comment remplir votre prime fidélisation formulaire
Pour bénéficier de la prime de fidélisation, il est essentiel de comprendre comment remplir correctement le formulaire dédié. Cette prime est attribuée aux agents publics sous certaines conditions, et le formulaire est la première étape pour y accéder.
Qui doit remplir le formulaire de droit d’option ?
Si vous étiez déjà en activité dans le département 93 avant le 1er septembre 2020, vous devez renvoyer le formulaire de droit d’option. Ce formulaire permet de choisir entre deux modalités de versement de la prime.
Guide étape par étape pour compléter le formulaire
Pour compléter le formulaire, identifiez d’abord votre situation professionnelle, notamment votre date d’arrivée dans le département et votre fonction exercée. Ensuite, cochez l’option de versement qui vous convient. Il est généralement recommandé de choisir la seconde option, qui est le versement exceptionnel, car elle vous garantit un prorata de la prime même en cas de départ anticipé du département.
Conseils pour choisir entre les options de versement
Lorsque vous choisissez entre les options de versement, considérez votre situation professionnelle future. Si vous optez pour le versement exceptionnel et que vous quittez le département avant le 1er septembre 2025, vous percevrez un prorata de la prime. Il est conseillé de cocher la deuxième case pour bénéficier de cette option.
En résumé, remplir correctement le formulaire de prime fidélisation est crucial pour bénéficier de cette prime. Assurez-vous de bien renseigner vos coordonnées professionnelles et de signer le document pour qu’il soit valide auprès des services gestionnaires.
Procédure d’envoi et traitement de votre demande
Une fois votre formulaire de prime de fidélisation complété, il est essentiel de comprendre la procédure d’envoi et de traitement de votre demande. Cette étape est cruciale pour garantir que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais.
Délais à respecter pour l’envoi du formulaire
Le formulaire de prime de fidélisation doit être envoyé avant le 31 mars au plus tard pour être pris en compte par l’administration. Il est crucial de respecter cette date limite pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Où envoyer votre formulaire selon votre fonction
L’envoi du formulaire se fait par courriel à une adresse spécifique qui varie selon votre fonction et votre service d’affectation dans le département. Voici les adresses à utiliser :
- Pour les enseignants du premier degré : ce.93gestion-individuelle-1d@ac-creteil.fr
- Pour les enseignants du second degré, CPE, PsyEN : ce.fidelisation.dpe@ac-creteil.fr
- Pour les AED : ce.fidelisation.aed94@ac-creteil.fr ou ce.fidelisation.aed77-93@ac-creteil.fr
- Pour les AESH gérés par la DSDEN93 : ce.93dipass2@ac-creteil.fr
- Pour les AESH gérés par le lycée mutualisateur Gustave Eiffel de Gagny : eiffelgagny.mutualisation@ac-creteil.fr
Il est important de préciser l’objet du courriel avec « Droit d’option – fonction – prénom nom » pour une prise en compte rapide de votre demande.
Suivi de votre demande après soumission
Après avoir soumis votre formulaire, vous pouvez recevoir un accusé de réception. Cependant, il est conseillé de conserver une copie de votre envoi comme preuve. Le traitement de votre demande sera effectué par les services compétents qui vérifieront votre éligibilité selon les critères définis par le décret n°2020-1299 d’octobre 2020.
En cas de doute ou pour suivre l’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter directement votre service gestionnaire ou les représentants syndicaux pour obtenir de l’aide.
Conclusion : Maximiser les avantages de votre prime de fidélisation
En résumé, comprendre les nuances de la prime de fidélisation est crucial pour les agents souhaitant maximiser leurs avantages. Cette prime, instaurée par le décret 2020-1299 d’octobre 2020, offre jusqu’à 10 000 € pour les agents publics s’engageant dans la durée.
Pour maximiser les bénéfices, il est essentiel de choisir judicieusement entre les options de versement et de considérer l’impact de vos choix professionnels sur le versement de la prime. Les agents en poste avant septembre 2020 peuvent bénéficier d’un versement exceptionnel tout en préservant leur droit à la prime complète s’ils restent en fonction pendant les cinq années requises.
Il est également crucial de conserver une copie de votre formulaire et de la confirmation d’envoi pour vos démarches ultérieures. N’hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé pour optimiser votre situation au regard de ce dispositif de fidélisation.
FAQ
Qu’est-ce que la prime de fidélisation et à quoi sert-elle ?
Quels sont les critères pour bénéficier de la prime de fidélisation ?
Comment remplir le formulaire de prime de fidélisation ?
Quels sont les délais à respecter pour l’envoi du formulaire ?
Comment suivre l’état de ma demande après soumission ?
Puis-je choisir entre différentes options de versement pour ma prime ?
