Mentions légales

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1Éditeur du site

Formulaire.org.

Contact : contact@formulaire.org, ou depuis la page de contact.

2Directeur de la publication

Formulaire.org, en la personne de son représentant légal.

3Hébergement

o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site : www.o2switch.fr. Le site et sa base de données sont hébergés en France.

4Objet du site

formulaire.org est un site privé d’information sur les démarches administratives, les formulaires officiels et les aides. Il n’est pas un service de l’administration et n’a aucun lien avec un organisme public. Les formulaires officiels sont gratuits et restent disponibles sur les sites publics (service-public.fr, impots.gouv.fr, ameli.fr, caf.fr…), vers lesquels chaque fiche renvoie.

Le site ne remplit aucun formulaire et ne dépose aucun dossier à la place de l’utilisateur.

5Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo, le simulateur « Voir mes aides » et les visuels propres au site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées d’un lien vers la page d’origine.

Les formulaires officiels (Cerfa, imprimés fiscaux) et les textes réglementaires cités restent la propriété de leurs auteurs publics ; les informations publiques sont réutilisées dans le respect de leurs conditions de réutilisation. Les photographies d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits ou sont propres au site.

6Responsabilité

Les fiches sont rédigées à partir des sources officielles, citées et datées sur chaque page. Elles donnent une information générale : elles ne remplacent ni un conseil juridique personnalisé, ni la réponse de l’organisme compétent, seul à pouvoir se prononcer sur un dossier.

Le simulateur indique les dispositifs qui existent pour une situation donnée ; il ne garantit l’attribution d’aucune aide. Les montants affichés sont ceux relevés sur la source officielle à la date indiquée et peuvent évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise par un organisme, ni d’un préjudice résultant d’une information devenue inexacte après sa mise à jour.

7Liens externes et liens commerciaux

Le site renvoie vers des sites officiels et, dans certaines fiches, vers des sites tiers. Quelques-uns de ces liens sont publiés dans le cadre d’un partenariat rémunéré : ils sont toujours signalés comme tels et ne figurent jamais sur une page de santé, d’aide sociale, de succession, de deuil, de handicap ou de justice. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.

8Le dossier complet

Le dossier complet proposé à 29 € TTC est un contenu d’information payant (pièces à joindre, motifs de refus fréquents, interlocuteurs). Il est vendu en un seul paiement, sans abonnement ni reconduction. Il ne constitue ni un service public, ni une prestation d’assistance administrative, et ne garantit aucune décision.

9Données personnelles et cookies

Le traitement des données que vous nous confiez (message de contact, adresse e-mail) et l’usage des cookies sont décrits sur la page Confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne revend aucune donnée.

10Signaler un contenu ou une erreur

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11Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord depuis la page de contact : nous recherchons une solution amiable avant toute autre démarche.