Aller au contenu
Voir mes aides
Pension d’invalidité : le rôle exact du médecin traitant
Santé

Pension d’invalidité : le rôle exact du médecin traitant

Mis à jour le 27/09/2026 · par Juliette Marchand

Qui déclenche la demande de pension d'invalidité, ce que remplit le médecin, et le malentendu qui fait perdre des mois.

Ce que vous cherchez

www.ameli.fr

Accéder au formulaire sur www.ameli.fr →

La pension d’invalidité compense une perte de capacité de travail d’au moins deux tiers, à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Sa demande met en jeu trois acteurs, et la confusion sur qui fait quoi coûte cher.

Qui déclenche la demande

Deux voies :

  • Votre caisse peut vous proposer la mise en invalidité, généralement à l’approche de la fin des droits aux indemnités journalières.
  • Vous pouvez la demander vous-même, sans attendre.

Le médecin traitant, lui, ne dépose pas la demande. Il établit le certificat médical qui la fonde. C’est le malentendu le plus fréquent : on croit que « le médecin s’en occupe », et rien ne bouge.

Il existe des aides que personne ne vous propose

Les caisses — CPAM, CAF, retraite complémentaire, mairie, département — disposent de fonds de secours qu'aucun simulateur officiel ne recense. Ils ne sont versés que si on les demande.

Voir celles qui me concernent

Ce que remplit le médecin

Médecin remplissant un certificat médical

Un certificat médical détaillé décrivant votre état, les traitements, les séquelles, et leur retentissement sur votre capacité de travail. C’est ce document, et non votre récit, que le médecin-conseil examinera.

Un certificat qui se contente de nommer la maladie sans décrire ses conséquences fonctionnelles conduit très souvent à un refus ou à un classement en catégorie inférieure.

Les trois catégories

  1. Catégorie 1 : vous pouvez encore exercer une activité rémunérée.
  2. Catégorie 2 : vous ne pouvez plus exercer aucune profession.
  3. Catégorie 3 : vous ne pouvez plus travailler et avez besoin de l’assistance d’un tiers pour les actes ordinaires de la vie.

Le montant de la pension en dépend directement.

En cas de refus

Un refus se conteste. La voie passe par la voie de recours indiquée sur votre notification de refus, dans le délai qu’elle porte. Attention : la contestation d’une décision d’ordre médical (refus de l’état d’invalidité, catégorie attribuée) ne suit pas la même voie qu’une contestation d’ordre administratif. Lisez la voie et le délai exacts sur la notification, et faites-les confirmer par votre CPAM avant d’écrire. Ce délai est court : ne laissez pas passer le courrier.

La procédure et les formulaires en vigueur : ameli.fr, ou le 36 46.

Réservé à l'administration

www.ameli.fr Consulter la source officielle →

Sources citées dans cette fiche

  1. Ameli ameli.fr

Fiche mise à jour le 27 septembre 2026

Juliette Marchand

Rédactrice · santé, logement, emploi

Juliette Marchand écrit les fiches santé, logement et emploi de formulaire.org. Elle part toujours du document que le lecteur a sous les yeux — le numéro imprimé en haut du formulaire — puis remonte à la notice officielle pour dire où l’envoyer, ce qu’il faut joindre et ce qui fait revenir un dossier. Quand l’organisme ne publie pas une information, elle l’écrit plutôt que de la deviner.

Voir toutes ses fiches →

Partager sur X Partager sur Facebook

À lire aussi

343
fiches suivies
222
sources officielles citées