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Formulaire 2031 : la déclaration de résultats BIC
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Formulaire 2031 : la déclaration de résultats BIC

Mis à jour le 27/09/2026 · par Léo Bertin

Qui doit déposer un 2031, avec quelle liasse, et la confusion micro-BIC / réel qui fait perdre du temps.

Ce que vous cherchez

www.impots.gouv.fr

Accéder au formulaire sur www.impots.gouv.fr →

Le 2031 est la déclaration de résultats des bénéfices industriels et commerciaux. Elle concerne les entreprises individuelles et les sociétés de personnes relevant des BIC, imposées au régime réel — normal ou simplifié.

Qui n’est pas concerné

Un micro-entrepreneur ou une entreprise au micro-BIC ne dépose pas de 2031. Il porte son chiffre d’affaires directement sur sa déclaration de revenus, et l’abattement forfaitaire fait le reste. Déposer un 2031 par excès de zèle crée une incohérence à démêler.

Une société soumise à l’impôt sur les sociétés relève du 2065, pas du 2031.

Ce qui l’accompagne

Le 2031 ne voyage jamais seul : il est accompagné d’une liasse fiscale — les tableaux annexes qui détaillent le bilan, le compte de résultat, les immobilisations, les amortissements. Le jeu de tableaux diffère selon que vous êtes au réel simplifié ou au réel normal.

Comment le déposer

Chef d'entreprise effectuant une déclaration fiscale en ligne

La télétransmission est obligatoire : par un partenaire EDI (expert-comptable, prestataire agréé) ou depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le dépôt papier n’est plus admis pour la généralité des entreprises.

Le calendrier

La date limite dépend de la date de clôture de l’exercice et du mode de dépôt. Elle est publiée chaque année par l’administration — nous ne l’annonçons pas ici, elle bouge et une date fausse coûte une pénalité.

Le formulaire et son millésime : impots.gouv.fr, recherche de formulaires.

Réservé à l'administration

www.impots.gouv.fr Consulter la source officielle →

Sources citées dans cette fiche

  1. impots.gouv.fr impots.gouv.fr

Fiche mise à jour le 27 septembre 2026

Léo Bertin

Rédacteur · impôts, argent, famille

Léo Bertin suit les imprimés fiscaux, les aides financières et les démarches familiales. Il compare chaque fiche à la version en vigueur sur le site de l’organisme qui l’édite, et signale quand un formulaire papier a été remplacé par un service en ligne. Sa question de départ : le lecteur doit-il vraiment déposer ce papier, ou en est-il dispensé ?

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