par switch87 | Juil 24, 2025 | Impôts et fiscalité
En France, les dons manuels supérieurs à 15 000 € doivent être déclarés aux autorités fiscales. Cette obligation est souvent méconnue, pourtant elle est essentielle pour éviter des sanctions.Le formulaire Cerfa 14579 (2734-SD) est utilisé pour déclarer ces dons. Il...
par switch87 | Juil 21, 2025 | Impôts et fiscalité
En France, la cession de droits sociaux, qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions, est une opération soumise à des obligations fiscales strictes. Savez-vous que plus de 300 000 entreprises françaises sont concernées chaque année par ces...
par switch87 | Juil 21, 2025 | Impôts et fiscalité
Vous êtes confronté à une situation où vous devez déclarer des cessions de droits sociaux sans acte notarié ? Le Cerfa 2759 est le formulaire approprié pour cela.En France, les contribuables qui transfèrent des parts sociales ou des actions sans acte notarié doivent...
par switch87 | Juil 19, 2025 | Impôts et fiscalité
En France, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter d’un deuxième acompte d’impôt sur le revenu. Ce processus implique la déclaration et le paiement du solde de l’IS au moyen du Formulaire2572,...
par switch87 | Avr 25, 2025 | Formulaire
En France, les entreprises qui versent des rémunérations à des artistes non-résidents fiscaux français sont soumises à des obligations déclaratives spécifiques. La retenue à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques est un aspect...
