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Télécharger votre formulaire FCMB en ligne facilement

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par switch87 | Mai 13, 2025 | Formulaire

Depuis janvier 2023, la déclaration d’une activité de location meublée en indivision a changé. Vous n’avez plus besoin de télécharger un formulaire FCMB ; désormais, cette déclaration se fait directement en ligne sur le site de l’INPI.Cette évolution...

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